L’ Association congolaise pour l’accès à la Justice, ACAJ en sigle, que dirige Me George Kapiamba a exhorté le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe d’interjeter appel contre le jugement rendu par le Tribunal Grande instance de Kinshasa/Gombe, lundi 20 juillet 2020, contre le jugement RP.26 921 MP dans l’affaire de David Blattner.
A cet effet, l’ACAJ note que ledit jugement a manifestement violé l’article 103 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation , fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Pour rappel, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) s’est déclaré incompétent pour statuer sur l’affaire de détournement présumé des fonds alloués à l’exécution des travaux de construction des Sauts-de-mouton dans laquelle est impliqué le directeur général de Safricas, David Blattner, au cours d’une audience tenue lundi à Kinshasa.
Le TGI/Gombe a déclaré dans son jugement que les faits reprochés au directeur général de Safricas peuvent plutôt constituer un cas d’abus de confiance et non un détournement des deniers publics.
Le Hautpanel