Jean Marc Kabund porte plainte contre Mr. Elie Mbayo conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la commune de Limete
Le président intérimaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et Premier vice -Président de l’Assemblée Nationale, Jean Marc Kabund a traduit en justice ce vendredi 17 avril 2020, M. Elie MBAYO KAPEMBA, conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la commune de Limete ( Mont-Amba), pour avoir fuité sur les réseaux sociaux , en date du jeudi 16 avril, le duplicata du certificat d’enregistrement VOL.AL 15 Folio 104 de la parcelle appartenant à Jean Marc Kabund.
A cet effet, les avocats de Jean Marc Kabund ont déposé ce vendredi, une plainte contre Elie MBAYO KAPEMBA, au bureau du Procureur Général du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa -Matete.
Les griefs reprochés au conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la commune de Limete ( Mont-Amba), notamment la mise en ligne via internet du duplicata du certificat d’enregistrement, un document sensé être confidentiel avec un prix d’acquisition imaginaire .
Le Hautpanel