L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi de Finances pour l’exercice 2022 et celui de reddition des comptes pour l’exercice 2020, en texte unique.
Avant leur adoption, les deux projets ont été réexaminés par la Chambre basse et le sénat pour n’avoir pas été adoptés en termes identiques par les deux chambres du parlement.
Vendredi 17 décembre, Christophe Mboso a expliqué qu’une commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat a été mise en place par les deux Chambres, en vue de proposer un « texte unique à adopter par le Sénat et l’Assemblée nationale, ce qui, a-t-il précisé, a été fait.
Concernant le projet de loi des Finances pour l’exercice 2022, les divergences concernaient les recettes additionnelles dégagées par le Sénat sur la vente des permis de conduire, la gestion des établissements publics et la vente des cartes des travailleurs étrangers. Ces divergences touchaient aussi le montant relatif à la redevance minière.
Après harmonisation avec l’Assemblée nationale, le Sénat a également adopté ce samedi 18 décembre, les deux projets de loi.
Le Hautpanel