Affaire 21000 USD : L’Assemblée nationale met en place de la commission spéciale et temporaire chargée d’auditionner les députés Sessanga et Kasekwa

0 144

Les députés nationaux ont adopté à l’unanimité, mardi 11 octobre 2022, lors de la séance plénière à l’Assemblée nationale, la résolution portant mise en place d’une commission spéciale et temporaire sur les propos des honorables députés nationaux Delly Sessanga et Jean-Baptiste Kasekwa autour de l’affaire de 21 000 dollars américains des émoluments des députés nationaux.

La résolution a été lue par le rapporteur de l’Assemblée nationale en ces termes : « Résolution portant mise en place d’une commission spéciale et temporaire chargée d’enquêter sur les déclarations des honorables députés Sessanga et Kasekwa.

L’Assemblée nationale, réunie en séance plénière du mercredi 27 septembre 2022 ; Vu la Constitution telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, principalement en ses articles 100, 111, 112 et 115 ; Vu le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, spécialement en ses articles 22, 23, 24, 25, 48, 69 et 121 ; Considérant qu’à la suite de motion soulevée lors de la plénière de 27 septembre 2022, suivi des doléances formulées par les honorables députés nationaux, les conséquences des déclarations faites par leur collègues Sessanga et Kasekwa.

Sur plan moral que psychologique ayant pour objectif de ternir l’image de marque de l’Assemblée nationale, d’exposer les honorables députés aux mépris du public et les opposer à leurs électeurs, a adopté cette résolution de mise en place d’une commission spéciale et temporaire ».

 

 

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More