Assemblée nationale : Un délai de 48 heures pour déposer les amendements sur la loi relative à l’aviation civile

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La séance plénière du mardi 11octobre 2022 à l’Assemblée nationale, a été consacrée à l’examen et l’adoption du rapport de la commission Aménagement du territoire et  Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC) sur la loi modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile.

S’agissant du rapport de la commission parlementaire Aménagement du territoire et PT-NTIC sur la loi relative à l’aviation civile, un délai de 48 heures a été accordé aux députés pour déposer les amendements.

Auparavant? le rapporteur de la commission avait relevé que, pour contribuer efficacement au succès de la mission, il est nécessaire, sinon indispensable d’amender la législation aéronautique de base et les règlements d’exploitation spécifiques ; aux fins de mettre en cohérence l’ensemble des textes réglementaires, notamment au point de vue du processus d’adoption, de promulgation des textes réglementaires et des obligations nécessaires ainsi que des pouvoirs du directeur général de l’Autorité de l’aviation civile en République Démocratique du Congo.

 

 

 

Le Hautpanel

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