RDC : Sama Lukonde suspend la perception de la TVA sur les produits de première nécessité

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Le Premier Ministre Congolais, Jean-Michel Sama Lukonde vient de suspendre la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

“Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des Ministres, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé, le samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022,” indique le communiqué officiel du Premier Ministre Congolais exploité par la rédaction Lehautpanel.com.

D’après ledit communiqué, il s’agit des Décrets ci-après :

(1) Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ;

(2) Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

Les deux Décrets étant en vigueur, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, demande aux Services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile.

 

 

 

Muhindo Mathe

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