RDC : Le Sénat se distingue par le contrôle parlementaire

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Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (EPEM), Eustache Muhanzi, était devant les sénateurs, ce lundi 7 novembre 2022, pour répondre aux préoccupations soulevées à la plénière du mercredi 26 octobre dernier, à la suite de la question orale avec débat de la Sénatrice Victorine Lwesse, en rapport avec l’opérationnalisation du Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC), dans le cadre du contrôle parlementaire au Sénat.

Non satisfaite des réponses données par le Ministre de l’Entrepreneuriat, la Sénatrice Victorine Lwesse a décidé de transformer sa question orale en une interpellation.

Au cours de cette même plénière, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation  et Affaires Coutumières, Monsieur Daniel Aselo, était aussi invité pour répondre à la question orale avec débat du Sénateur Jean-Philibert Mabaya, relative à situation sécuritaire du pays.  Compte tenu de la gravité et de la sensibilité de cette question, la plénière a décidé de reporter cette question et d’inviter le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Jean-Michel Sama Lukonde, accompagné du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et celui de la Défense nationale pour aborder en profondeur cette matière dans une plénière à huis clos.

Par la suite, l’Honorable Président du Sénat a annoncé le dépôt par l’Assemblée nationale de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°10/014 du 31 décembre 2010, relative à l’Aviation civile, de deux projets de loi relatifs à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, et celui modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la Traite des personnes. Ces matières ont été envoyées en Commissions pour examen.

Les procès-verbaux n°08 et n°09 des séances plénières du mercredi 26 octobre et du vendredi 28 octobre 2022 ont été également examinés et adoptés au début de la séance plénière.

Enfin, la Sénatrice Ange Ziaka Angelani est intervenue, par motion incidentielle, sur la problématique des constructions anarchiques dans la Capitale Kinshasa qui apparemment ne dispose d’aucun plan directeur en matière d’aménagement urbain. A ce sujet, le Président de la Chambre Haute a demandé à la Sénatrice précitée, d’user des moyens de contrôle parlementaire prévus dans le Règlement intérieur du Sénat.

 

 

 

Le Hautpanel

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