L’UE fixe le niveau de plafonnement des prix du pétrole russe

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Le Conseil de l’Union européenne a décidé ce samedi 3 décembre 2022 de fixer un prix plafond pour le pétrole brut et les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux (code NC 2709 00) originaires ou exportés de Russie, à 60 dollars américains le baril.

Selon ce communiqué de l’UE, le niveau du plafond a été établi en étroite collaboration avec la Coalition internationale pour le plafonnement des prix  et deviendra applicable à partir du 5 décembre 2022.

Le plafonnement des prix du pétrole russe limitera les flambées de prix provoquées par des conditions de marché extraordinaires et réduira considérablement les revenus que la Russie a tirés du pétrole après avoir déclenché sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. Elle servira également à stabiliser les prix mondiaux de l’énergie tout en atténuant les conséquences négatives sur l’approvisionnement énergétique des pays tiers.

Le 6 octobre 2022, le Conseil a adopté une décision interdisant le transport maritime de pétrole brut russe (à partir du 5 décembre 2022) et de produits pétroliers (à partir du 5 février 2023) vers des pays tiers, ainsi que la fourniture connexe d’assistance technique, de services de courtage ou de financement ou aide financière.

La décision du Conseil de l’UE a également introduit une exemption des interdictions susmentionnées pour le pétrole brut ou les produits pétroliers originaires ou exportés de Russie et achetés à un prix plafond préétabli ou en dessous, convenu par la Coalition internationale pour le plafonnement des prix .

Pour l’UE, cette décision fixe le niveau auquel l’exemption s’applique et introduit une période de transition de 45 jours pour les navires transportant du pétrole brut en provenance de Russie, acheté et chargé sur le navire avant le 5 décembre 2022 et déchargé au port de destination finale avant le 19 janvier 2023. Le plafond tarifaire pouvant être revu périodiquement pour s’adapter à la situation du marché, la décision de ce jour fixe également une période de transition de 90 jours après chaque modification du plafond tarifaire, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente du plafond tarifaire par tous les opérateurs.

Le fonctionnement du mécanisme de plafonnement des prix sera revu tous les deux mois pour répondre à l’évolution du marché et sera fixé à au moins 5 % en dessous du prix moyen du marché du pétrole et des produits pétroliers russes, calculé sur la base des données fournies par le Agence internationale de l’énergie.

Le Conseil a également introduit une « clause d’urgence » qui permet le transport de pétrole au-delà du prix plafond ou la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’un financement ou d’une aide financière liés au transport, lorsque ceux-ci sont nécessaires pour la prévention ou l’atténuation urgente d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité des personnes ou sur l’ environnement , ou en réponse à des catastrophes naturelles .

L’UE prend également ces décisions pour démontrer le soutien de l’Europe à l’Ukraine et à son peuple, et dissuader la Russie de sa guerre d’agression en Ukraine.

 

 

 

Le Hautpanel

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