RDC : L’Assemblée nationale adopte la loi de finances 2023 évaluée à 15.8 milliards USD

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L’Assemblée nationale a adopté à une majorité écrasante la loi de finances pour l’exercice 2023 évaluée à 32.034 milliards de francs congolais, soit  15.8 milliards de dollars américains, après enrichissements et amendements de la Commission Economique, Financière et de Contrôle budgétaire (ECOFIN) de cette chambre du parlement.

Samedi 3 décembre 2022, les députés nationaux ont reçu et adopté, lors de la plénière, le rapport de la Commission ECOFIN, faisant passer le budget de la République pour l’exercice 2023 à FC 32.034 milliards, soit (USD 15.8 milliards) contre FC 29.250 milliards (USD 14.6 milliards) présentés initialement par le gouvernement.

Les 402 élus ayant voté ce Budget 2023, ont suivi également les recommandations faites pour l’augmenter.

Le président de la commission, le député Boris Mbuku Laka, a salué, lors de la présentation de l’économie du «rapport relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2023», le travail fastidieux abattu par la commission lors des séances de travail durant lesquelles ils ont analysé différents documents mis à leur disposition. Ils ont également auditionné les responsables des régies financières et services d’assiette en vue de passer au peigne fin les différentes prévisions des recettes et dépenses pour l’exercice 2023.

A cet effet, les prévisions budgétaires du pouvoir central sont passées à FC 32.034 milliards contre FC 29.520 milliards FC initialement présentés par le gouvernement. Avec comme conséquence immédiate la correction de la pression fiscale qui passe de 14.1 à 14.6.

Les nouvelles ressources de l’ordre de FC 2.513 milliards ainsi dégagées sur certaines lignes des recettes courantes, des recettes extérieures, des budgets annexes et les comptes spéciaux ont été affectées vers les domaines prioritaires et porteurs de croissance susceptibles de réduire la dépendance économique du pays et garantir la paix sociale. Il s’agit notamment de la défense nationale, de l’organisation des élections et du Programme du développement de 145 territoires. Ceci en vue de répondre aux appels du peuple et de beaucoup d’élus nationaux pour soulager urgemment les défis de l’insécurité dans la partie orientale du pays ainsi que le développement des infrastructures de base dans les Entités territoriales décentralisées.

La commission a également formulé une série de recommandations pour mieux exécuter ce Budget 2023.

A l’Assemblée nationale, elle recommande la culture du débat d’orientation budgétaire chaque année, l’institution de la commission d’enquête parlementaire pour certifier le volume des productions et d’exportations auprès des sociétés pétrolières, l’activation du contrôle parlementaire, l’institution d’une commission d’enquête parlementaire pour assurer la traçabilité des paiements effectués dans le compte FOMIN auprès de City Group , etc.

Au gouvernement, il a été recommandé beaucoup de prudence dans les endettements, l’amélioration des mesures de contrôle de la fiscalité des télécommunications, l’intensification du contrôle sur les PME et les activités liées aux jeux pour leur fiscalisation, le contrôle rationnel des exonérations,, l’’exclusion des services de sécurité dans les opérations de dédouanement, la canalisation des recettes de la police, l’accélération de la numérisation des services publiques.

Notons que le projet de loi ainsi voté sera transmis au Sénat pour seconde lecture puis au président de la République pour promulgation.

 

 

 

 

Le Hautpanel

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