RDC : L’Assemblée nationale autorise la 38e prorogation de l’état de siège

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, lundi 12 décembre 2022, au cours d’une séance plénière, le projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, notamment dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Et ce, après la présentation de l’économie de texte par Amato Buyabuzire, vice-ministre de la Justice en l’absence de son titulaire.

Sur 382 députés ayant pris part au vote, 376 ont voté oui, 6 ont voté non et aucune abstention. Pour la 38e fois, l’Assemblée nationale autorise la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

« Dans le but de répondre au besoin de paix et de sécurité longtemps troublées par les armes dans la partie Est du territoire national, l’état de siège a été instauré pour enrayer la crise d’insécurité de plus en plus préoccupante.

Le Parlement autorise tous les 15 jours, depuis son entrée en vigueur, la prorogation de cette mesure exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article 144, alinéa 5 de la Constitution. Pour parvenir au rétablissement de la paix recherchée, les opérations militaires sont continuellement menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces opérations se sont accrues, de nos jours, pour mettre fin à l’agression du pays par le Rwanda qui agit sous le pseudonyme du Mouvement du 23 Mars », a déclaré Amato Buyabuzire.

Au cours de la même plénière de ce lundi, les députés ont examiné la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ; laquelle n’a pas connu d’amendement. Les articles de ce texte de loi ont été adoptés globalement.

Ce texte de loi a été voté à l’unanimité par les 382 députés. De même, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme en RD Congo a connu quelques amendements. Après examen des amendements, cette proposition de loi a aussi été votée à l’unanimité.

 

 

Le Hautpanel

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