RDC : Le Sénat a voté le Projet de loi de finances pour l’exercice 2023 en des termes non identiques

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Le Sénat a adopté mercredi 14 décembre 2022,  à l’unanimité le projet de loi de finances pour l’exercice 2023. Comme à l’accoutumé, c’est au terme d’un débat houleux sur le rapport relatif à l’examen approfondi de ce projet de loi présenté par la Commission Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance du Sénat que ce vote est intervenu.

Dans ce rapport, les sénateurs ont noté avec satisfaction, qu’en sus de ce que le Gouvernement a amélioré, en sus de ce que l’Assemblée nationale a apporté, le Sénat à son tour, a apporté au budget de la République, un surplus de 468 milliards de francs congolais. Ce qui amène finalement le projet de loi de finances pour l’exercice 2023  à 32.502 milliards de francs congolais.

Voté en des termes non identiques avec l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire a été mise en place par les présidents pour aplanir les divergences de fond et de forme apparues lors du vote de ce projet de loi par les deux chambres.

La plénière a ensuite confié à la Commission Politique Administrative et Juridique, l’examen en procédure d’urgence du projet de loi portant habilitation du Gouvernement, avant son adoption par les honorables sénateurs ce jeudi 15 décembre 2022, jour la clôture de la session ordinaire de septembre 2022.

 

 

Le Hautpanel

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