Le Bureau de Contrôle des Actifs Étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis d’Amérique a sanctionné, lundi 24 juillet 2023, trois officiels du gouvernement de transition et militaires maliens pour avoir facilité le déploiement et l’expansion des activités de la société militaire privée Wagner (Groupe Wagner) au Mali.
Selon l’Administration américaine, ces sanctions répondent aux actions de trois individus spécifiques et ne sont pas dirigées contre le peuple malien. En tant que plus grand donateur bilatéral d’aide au développement et d’aide humanitaire au Mali, les États-Unis continuent de soutenir le peuple malien dans sa quête de paix, de prospérité et de démocratie.
Ci-dessous le communiqué de l’OFAC :
Le Bureau du contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) du département du Trésor des États-Unis a sanctionné trois responsables du gouvernement de transition et de l’armée malienne pour avoir facilité le déploiement et l’expansion des activités de la société militaire privée « Wagner » (groupe Wagner) au Mali. Les États-Unis ont pris cette mesure en se fondant sur des preuves montrant que ces responsables maliens ont contribué aux activités malveillantes du groupe Wagner au Mali.
Les sanctions d’aujourd’hui répondent aux actions de trois individus spécifiques et ne sont pas dirigées contre le peuple malien. En tant que premier donateur bilatéral d’aide au développement et d’aide humanitaire au Mali, les États-Unis continuent de soutenir le peuple malien dans sa quête de paix, de prospérité et de démocratie.
« L’action d’aujourd’hui dénonce les principaux responsables maliens qui ont contribué à faciliter l’implantation du groupe Wagner au Mali au cours des deux dernières années », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian E. Nelson. « Ces responsables ont rendu leur peuple vulnérable aux activités déstabilisatrices et aux violations des droits de la personne du groupe Wagner, tout en ouvrant la voie à l’exploitation des ressources souveraines de leur pays au profit des opérations du groupe Wagner en Ukraine. »
LES FACILITATEURS DU GROUPE WAGNER AU MALI
Le colonel Sadio Camara (Camara), de nationalité malienne, est le ministre de la Défense du Mali. Le colonel Camara a planifié et organisé le déploiement du groupe Wagner au Mali. En 2021, Camara a effectué plusieurs déplacements en Russie afin de consolider l’accord entre le groupe Wagner et le gouvernement de transition malien pour le déploiement du groupe Wagner au Mali.
Le colonel Alou Boi Diarra (Diarra), de nationalité malienne, est le chef d’état-major de l’armée de l’air du Mali. Dans ses précédentes fonctions de chef de la logistique aérienne, Diarra a contribué de manière significative aux mouvements logistiques des entités russes au Mali. Ensemble, Camara et Diarra ont formulé et exécuté le plan qui a permis au groupe Wagner de s’implanter au Mali. À plusieurs reprises, Diarra a accompagné Camara dans ses déplacements en Russie afin de consolider l’accord de déploiement entre le groupe Wagner et le gouvernement detransition malien. Diarra est un promoteur du groupe Wagner au sein des forces armées maliennes, et il a collaboré avec Ivan Alexandrovich Maslov (Maslov), le chef du groupe Wagner au Mali, sanctionné par les États-Unis. En concertation avec M. Diarra, Maslov continue de gérer les contingents du groupe Wagner au Mali.
Le lieutenant-colonel Adama Bagayoko (Bagayoko), de nationalité malienne, est le chef d’état-major adjoint de l’armée de l’air du Mali. Bagayoko défend les intérêts du groupe Wagner auprès du gouvernement de transition burkinabè et s’emploie à garantir le déploiement du groupe Wagner au Burkina Faso. En outre, Bagayoko chercherait également à faciliter l’accès du groupe Wagner à l’exploitation de mines d’or au Mali.
L’OFAC a désigné Camara, Diarra et Bagayoko conformément au décret présidentiel E.O. 14024 pour avoir matériellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique au groupe Wagner, ou pour avoir fourni des biens ou des services à ce groupe ou pour le soutenir.
LE GROUPE WAGNER
Les États-Unis ont sanctionné le groupe Wagner, ainsi que de nombreuses entités et personnes dans le monde qui soutiennent ses activités déstabilisatrices. Le groupe Wagner a commis des violations généralisées des droits de la personne, et a exploité et s’est approprié des ressources naturelles dans de nombreux pays d’Afrique. Tout en agissant comme une force militaire supplétive du Kremlin, le groupe Wagner a mené des opérations de combat dans le monde entier, y compris dans la guerre brutale de la Russie contre l’Ukraine. Le groupe Wagner aurait cherché à faire transiter par le Mali des acquisitions matérielles destinées à aider la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine, et était prêt à utiliser de faux papiers pour ces transactions.
Le 20 juin 2017, l’OFAC a désigné le groupe Wagner en vertu du décret présidentiel E.O. 13660 pour sa responsabilité, sa complicité ou son implication, directe ou indirecte, dans des actions ou des politiques qui menacent la paix, la sécurité, la stabilité, la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et le 15 novembre 2022, le département d’État a désigné le groupe Wagner en vertu du décret présidentiel E.O. 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur relatif à la défense et au matériel connexe de l’économie de la fédération de Russie. Le groupe Wagner a également été sanctionné par l’Australie, le Canada, le Japon, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Le 26 janvier 2023, l’OFAC a redésigné le groupe Wagner conformément au décret présidentiel E.O. 13581, tel qu’amendé par le décret présidentiel E.O. 13863, pour être une personne étrangère qui constitue une importante organisation criminelle transnationale. Le personnel du groupe Wagner se livre à des activités criminelles graves, notamment des exécutions massives, des viols, des enlèvements d’enfants et d’autres brutalités en République centrafricaine et au Mali. Le même jour, l’OFAC a désigné le groupe Wagner conformément au décret présidentiel E.O. 13667 pour sa responsabilité, sa complicité ou son implication dans des agissements visant des femmes, des enfants ou tout autre civil à travers la commission d’actes de violence, d’enlèvements, de déplacements forcés, à travers des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où des civils cherchent refuge, ou encore à travers un comportement qui constituerait un abus ou une violation grave des droits de la personne ou une violation du droit humanitaire international en relation avec la RCA.
Depuis l’arrivée du groupe Wagner au Mali en décembre 2021, le nombre de victimes civiles dans ce pays a bondi de 278 %. Nombre de ces morts civiles sont le résultat d’opérations menées par les forces armées maliennes aux côtés de membres du groupe Wagner.
Le 27 juin, six agences du gouvernement des États-Unis ont publié un avis sur les risques commerciaux relatifs au secteur aurifère de l’Afrique subsaharienne, qui abordait, entre autres, les préoccupations liées à l’exploitation de l’or par le groupe Wagner au Mali et dans d’autres pays et aux profits qu’il en tire.
IMPLICATIONS DES SANCTIONS
En conséquence de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou qui sont en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui sont détenues, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Sauf si elles sont autorisées par une autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou si elles sont exemptées, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des ressortissants américains ou par des personnes se trouvant aux États-Unis (ou en transit) qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou bloquées autrement.
Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN), mais aussi de sa volonté de retirer des personnes de cette liste en conformité avec la loi. L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement. Pour plus d’informations sur la procédure de demande de retrait d’une liste de l’OFAC, y compris la liste SDN, veuillez vous reporter à la question fréquemment posée 897 de l’OFAC.
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