Vendredi 15 septembre 2023 Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-treizième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 15 septembre 2023. Trois (03) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1 – De l’évaluation de la mise en œuvre des instructions découlant de ses communications en Conseils des Ministres
À quelques mois de la conclusion du Programme de Gouvernement 2021-2023, le Président de la République s’est réjoui du niveau d’exécution qui a pu être enregistré en termes de réalisations, notamment celles découlant de ses instructions et recommandations données en Conseil des Ministres dont celles visant à améliorer le quotidien des plus vulnérables. Au-delà du volontarisme et de la réactivité du Gouvernement dans la matérialisation de ces instructions, il demeure néanmoins de constater que certaines d’entre-elles n’ont pas encore été totalement traduites en actes. Pour des besoins de redevabilité, d’efficacité et d’efficience dans la gestion axée sur les résultats, le Président de la République a chargé le Premier Ministre ainsi que l’ensemble du Gouvernement :
2 – De faire l’inventaire de toutes les instructions données à l’occasion de ses communications lors des réunions du Conseil des Ministres ;
– De poursuivre l’opérationnalisation du cadre de concertation mis en place lors de la 2ème réunion du Comité de pilotage du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique, réunissant la Primature, le CPVS et le Secrétariat Général du Gouvernement.
– De la participation de notre pays à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires pour l’adoption de la Convention pour la coopération en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux Fidèle à sa vision de remettre la République Démocratique du Congo sur la scène internationale, et surtout de poursuivre avec détermination les efforts engagés en vue de lutter contre l’impunité dans notre pays, le Président de la République a fait le point au Conseil de la participation d’une Commission interinstitutionnelle aux négociations de Ljubjana, préalables à l’adoption de cette Convention, prévue du 14 au 15 février 2024 à La Haye, aux Pays-Bas. Cette Convention, en appui à son engagement à obtenir que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes, évitera, grâce aux mécanismes qu’elle mettra en place, que ces criminels continuent à échapper aux poursuites en trouvant refuge, en toute impunité, sur les territoires d’autres Etats, voisins ou non. Dans la perspective de la signature, en février 2024, de cette Convention baptisée « Convention de Ljubljana et de Haye », le Président de la République a attiré l’attention du Gouvernement sur les diligences à accomplir pour la finalisation du processus devant mener à notre engagement formel à cet instrument international conformément au projet adopté à la conférence diplomatique ci-dessus mentionnée. Pour ce faire, tenant compte de la période d’ouverture de la signature qui approche à grand pas, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et Francophonie ainsi que la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ont été chargés, sous l’autorité du Premier Ministre, de formaliser un cadre propice à la prise en charge et au suivi de ce processus. Ce cadre bénéficiera évidemment de l’assistance de l’équipe de nos plénipotentiaires, qu’il faudra muer en Task Force.
3 – De la lutte contre les antivaleurs et de la capitalisation des réformes dans le système judiciaire
Dans le cadre de ses efforts pour l’édification de l’Etat de droit, le Président de la République est revenu sur la nécessité de lutter contre les antivaleurs dans ce secteur pour permettre une meilleure implémentation des réformes. Il a affirmé que nous devons avoir des hommes et des femmes de loi « nés de nouveau » ; des hommes et des femmes pétris des valeurs morales intraitables et des qualités intellectuelles éprouvées.
Le Président de la République a recommandé une formation continue et l’instauration de la sanction qui requiert un fonctionnement efficient des chambres de discipline au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature, un objectif primordial à atteindre sans complaisance ni discrimination. Pour la mise en œuvre de ces recommandations, le Président de la République a chargé le Gouvernement, à travers les Ministères du Budget et des Finances, de tout mettre en œuvre pour permettre au Conseil Supérieur de la Magistrature non seulement de faire fonctionner les Chambres de disciplines mais aussi de couvrir tous les ressorts de la République des magistrats en nombre suffisant. Ceci participe aussi à la restauration de l’autorité de l’Etat.
Dans le même sens, le processus de la création d’une Inspection Générale des Services de la Justice devrait être soutenu et accéléré. Par ailleurs, le Président de la République a rappelé au Conseil Supérieur de la Magistrature les assignations de son discours lors de l’ouverture de la session de formation des nouveaux magistrats et des mesures devant orienter son action.
4 – De la qualification de l’équipe nationale de football à la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations et de la politique nationale du sport
Revenant sur la qualification de nos vaillants Léopards à la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2024, en battant le Soudan par un score de deux buts à zéro, le Président de la République a salué la victoire de notre équipe nationale qui a fait preuve d’un engagement et d’une détermination sans faille pour arriver à ce résultat salué par toute la Nation.
Au-delà de cela, il demeure nécessaire que tout soit mis en œuvre par la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA) pour que cette montée en puissance de nos Léopards soit consolidée en vue d’obtenir davantage de résultats comme ceux-ci, lors des confrontations prévues au cours de la phase finale de la CAN, en Côte d’Ivoire.
Le Président de la République a instruit le Ministre des Sports, sous la supervision du Premier Ministre, avec l’appui des Ministères sectoriels concernés sur base des recommandations faites au cours des États généraux du sport, les grandes lignes de la nouvelle politique du sport dans notre pays. En outre, le Président de la République entend suivre, avec une attention toute particulière, l’évolution des préparatifs liés à la participation de nos Léopards à la CAN 2024.
Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a informé le Conseil de sa participation aux séances solennelles d’ouverture de sessions parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Fidèle à sa tradition, il a officiellement procédé au dépôt du projet du Budget de l’Etat pour l’exercice 2024 au bureau de la Chambre basse du Parlement. Ensuite, il a également informé le Conseil d’avoir lancé, le 11 septembre 2023 à Kinshasa, les assises de la Commission paritaire Gouvernement Intersyndicale Nationale de l’Administration (INAP).
Ces travaux, a-t-il rappelé, s’inscrivent dans le cadre de l’évaluation des protocoles d’accords signés précédemment entre le Gouvernement et l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique, et sont également une occasion pour les deux partenaires d’échanger sur les progrès qu’il est possible d’effectuer ensemble tout en tenant compte des moyens mobilisables dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2024.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public qui dirige la délégation gouvernementale à ces travaux fera part au Gouvernement des résolutions retenues à l’issue de ces assises.
Sur un autre volet, le Premier Ministre est revenu sur la séance de travail qu’il a eue, le 13 septembre 2023, avec les experts du Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre de la préparation de la cinquième revue du Programme économique signé avec notre pays.
A ce propos, le Gouvernement de la République demeure sensible aux encouragements lui adressés par cette institution de Bretton Woods qui a salué les progrès réalisés depuis le début de la mise en exécution du programme précité, conformément au souhait du Président de la République, Chef de l’Etat.
Tout en appréciant ces encouragements à leur juste valeur, le Premier Ministre a demandé aux Ministères concernés, principalement ceux faisant partie de la Commission Economie et Finances du Gouvernement de redoubler les efforts de lutte contre la dépréciation de notre monnaie pour contenir les prix sur le marché des biens et des services.
Abordant le dernier point de son intervention, le Premier Ministre a fait état de l’opérationnalisation et de la redynamisation de l’Entité de liaison des droits de l’homme, structure interinstitutionnelle comprenant les Institutions, Ministères, Services publics et Organisations dont la mission et le fonctionnement concourent à la promotion et à la protection des droits humains, sous la présidence du Premier Ministre et dont le Ministère des Droits Humains assure la vice-présidence. Ainsi, la première réunion de cette entité sera convoquée avant le 05 octobre 2023.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Au nom de son titulaire en mission, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’état de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
L’état d’esprit de la population demeure généralement calme sur l’ensemble du territoire national ; et au cours de la semaine qui se termine, il a été notamment marqué par :
– La forte attente de l’issue du procès relatif aux évènements malheureux survenus le 30 août 2023 à Goma ;
– L’attente du déploiement des forces de la SADC dans l’Est de la République Démocratique du Congo, en remplacement des forces de l’EAC ;
– Les réactions et commentaires suite au lancement de la gratuité de la maternité dans la ville de Kinshasa ;
– Commentaires sur la suspension temporaire de trafic de la compagnie aérienne nationale « Congo Airways » à travers le pays.
Sur un autre volet, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé le Conseil de l’ouverture des travaux du Dialogue intercommunautaire à Mambasa entre les Communautés locales Pygmées, Bombo, Ngwana, Bila et Lese, sous la facilitation des autorités militaires locales avec l’appui de l’ONG Interpeace.
Au sujet du banditisme et de la criminalité, il a rassuré la poursuite de la mise en œuvre des mesures édictées à tous les niveaux afin d’y mettre fin dans les grandes villes et agglomérations urbaines. Pour ce faire, les moyens du Gouvernement sont mobilisés en vue de renforcer les capacités des services habilités. C’est dans ce cadre que s’est inscrite l’arrivée, à Kinshasa le 11 septembre 2023, des équipements destinés à la Police Nationale Congolaise.
Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport en faisant le point sur quelques cas de sinistres et catastrophes dans les provinces de Kwilu et Sud-Ubangi ainsi que la situation aux frontières.
Le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, concernant la sécurité du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point de la situation marquée par la poursuite des opérations militaires face au renforcement continu de la coalition M23/RDF et à la persistance des attaques des groupes armés, causant des pertes en vies humaines et des destructions.
Les forces conjointes FARDC-UPDF poursuivent la traque des terroristes ADF/MTM et le démantèlement des réseaux de collabos. A l’Ouest du pays, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense a alerté le Conseil au fait que le phénomène Mobondo, jadis localisé dans les provinces de Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe et Kinshasa, tend à s’exporter dans la province du Kongo-Central. Le dernier cas en date remonte au 11 septembre 2023, avec l’incursion de ces assaillants dans le village Final, situé à 10 kilomètres de la limite avec la commune de Maluku, secteur Lulalumene, territoire de Kimvula, où a été enregistré un bilan de 18 civils et 01 militaire tués, 01 militaire porté disparu et tout le village incendié. Face à cette situation, les forces de défense et de sécurité continuent la traque de ces assaillants Mobondo.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Organisation du Salon de l’innovation et de la transformation rurale de la SADC à Kinshasa
Le Ministre de l’Agriculture a, au nom du Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural son titulaire en mission, informé le Conseil de l’organisation, à Kinshasa du 27 au 28 octobre 2023, du Salon de l’innovation et de la transformation rurale de la SADC.
Ces assises font suite à la demande de l’Agence de Développement de l’Union Africaine (AUDA) et le Nouveau Partenariat pour le Développement Economique de l’Afrique (NEPAD). C’est l’une des recommandations clés de la déclaration de Kinshasa, issue du 111ème Forum Africain du Développement Rural qui s’est tenu au mois de janvier 2022, sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette déclaration et conformément à la politique de la SADC et du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, l’AUDA-NEPAD et le Programme Alimentaire Mondial ont proposé cette initiative afin de soutenir les efforts nationaux et régionaux en faveur de la transformation rurale.
Le Ministre de l’Agriculture a indiqué que la tenue de ce Salon à Kinshasa aidera à cristalliser la déclaration de Kinshasa sur la transformation rurale qui exhorte l’AUDA-NEPAD et ses partenaires à mobiliser plus de ressources pour soutenir les efforts des Etats membres, développer et mettre en œuvre des programmes et des projets de développement rural.
Il a précisé que le Salon mettra un accent particulier sur le développement rural durable, le chômage et le sous-emploi des jeunes et des femmes vivant dans tes milieux ruraux, et offrira aux 100 jeunes innovateurs d’Afrique Australe une plateforme pour présenter leurs projets pionniers sur la sécurité alimentaire et le Développement rural en vue d’assurer le partage des connaissances entre pays membres de la SADC.
Pour terminer, il a mis en exergue le fait que ce forum permettra à notre Gouvernement de peaufiner des stratégies et concevoir d’autres projets et programmes tendant à faire développer nos milieux ruraux et périurbains, afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes vivant dans ces milieux. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Organisation du Mois de l’Entrepreneuriat à Kinshasa
Le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil le Projet d’organisation du « Mois de l’Entrepreneuriat à Kinshasa » en octobre 2023, en collaboration avec les structures qui lui sont rattachées et le Projet Transforme.
Il a rappelé que la mise en œuvre du Programme National de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (PRONADEC), adopté par le Gouvernement de la République en juin 2020, a posé les jalons de la promotion de l’entrepreneuriat dans notre pays, et a enregistré des progrès considérables dans la matérialisation de la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, qui a décidé de faire de l’entrepreneuriat son fer de lance pour la promotion de classes moyennes et la création de la nouvelle classe des millionnaires Congolais.
Ce Programme, qui découle d’une analyse en profondeur de l’écosystème entrepreneurial Congolais, s’articule autour des trois « C », à savoir : Capacité, Crédit et Contrat. Le Ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises prévoit ainsi une série d’activités entre autres : (i) un déjeuner de travail avec les partenaires au développement ; (ii) une grand-messe de l’entrepreneuriat autour du projet « 1 million de PME pour huit millions d’emplois » ; (iii) la troisième édition du « Challenge Entreprise » pour primer les MPMEA qui se sont distinguées au cours de l’année 2022 ; (iv) l’ouverture de la « Maison de l’Entrepreneuriat » ; (v) les états généraux de l’entrepreneuriat Congolais ; et, (vi) la rencontre du Président de la République avec un échantillon de jeunes entrepreneurs à l’échelle nationale.
Ces activités auront l’avantage d’élucider les différentes mesures d’accompagnement mises en place par le cadre légal et institutionnel, de valoriser et capitaliser les initiatives complémentaires venant du secteur privé et de créer un cadre de dialogue avec les initiatives des partenaires au développement.
Le Ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes a souligné que cet agenda mettra en évidence les efforts fournis par le Gouvernement en faveur de la promotion des Micro, Petites et Moyennes Entreprises et Activités et favorisera la célébration des progrès enregistrés en portant un regard critique sur le chemin restant à parcourir.
Le Conseil a pris acte cette note d’information.
II.5. Organisation de la troisième Semaine Congolaise du Tourisme
Le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a, au nom du Ministre du Tourisme en mission, a présenté aux membres du Conseil la note d’information liée à l’organisation de la Semaine Congolaise du Tourisme qui aura pour orientation les investissements verts et une visibilité à l’international.
Pour cette troisième édition dont les activités se dérouleront à Kolwezi du 09 au 14 octobre 2023, le thème choisi porte sur « la promotion des investissements verts dans le secteur du tourisme » qui, du reste, est aussi celui choisi par l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) pour la célébration de la journée mondiale de cette année. Ce thème tombe à point nommé pour notre pays qui se positionne comme un « pays-solution » dans la lutte contre le changement climatique, la protection de l’environnement et la restauration de la biodiversité avec ce patrimoine naturel qui est le bassin du Congo, poumon écologique de la planète.
Le secteur du tourisme Congolais se veut donc être un acteur de la protection de la biodiversité à travers la promotion des investissements verts pour le développement du tourisme. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 112ème réunion tenue le vendredi 08 septembre 2023.
Commencée à 17h27’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h45’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement