La Commission européenne a annoncé, lundi 11 avril 2022, dans un communiqué que 21 compagnies aériennes certifiées en Russie figurent désormais sur la liste de sécurité aérienne de l’Union européenne.
La Commission a mis à jour la liste de sécurité aérienne de l’UE, qui est la liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union européenne, car elles ne respectent pas les normes de sécurité internationales. Suite à la mise à jour, 21 compagnies aériennes certifiées en Russie figurent désormais sur la liste de sécurité aérienne de l’UE. Cela reflète de graves problèmes de sécurité dus au réenregistrement forcé par la Russie d’aéronefs appartenant à des étrangers, autorisant sciemment leur exploitation sans certificats de navigabilité valides. Ceci est contraire aux normes internationales de sécurité aérienne.
La commissaire aux transports Adina Vălean a déclaré : « L’Agence fédérale russe des transports aériens a autorisé les compagnies aériennes russes à exploiter des centaines d’avions appartenant à des étrangers sans certificat de navigabilité valide. Les compagnies aériennes russes concernées l’ont sciemment fait en violation des normes de sécurité internationales applicables. Il s’agit non seulement d’une violation flagrante de la Convention relative à l’aviation civile internationale (la Convention de Chicago), mais aussi d’une menace immédiate pour la sécurité. Nous vivons dans le contexte d’une agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine. Cependant, je tiens à ce qu’il soit parfaitement clair que cette décision n’est pas une nouvelle sanction contre la Russie; elle a été prise uniquement pour des raisons techniques et de sécurité. Nous ne mélangeons pas la sécurité avec la politique ».
Suite à la mise à jour, 117 compagnies aériennes au total sont bannies du ciel de l’UE :
90 compagnies aériennes certifiées dans 15 États différents , en raison d’un contrôle insuffisant de la sécurité par les autorités aéronautiques de ces États ;
21 compagnies aériennes certifiées en Russie, ainsi que 6 compagnies aériennes individuelles d’autres États, sur la base de graves lacunes de sécurité identifiées : Avior Airlines (Venezuela), Blue Wing Airlines (Suriname), Iran Aseman Airlines (Iran), Iraqi Airways (Irak), Med -View Airlines (Nigéria) et Air Zimbabwe (Zimbabwe).
Deux autres compagnies aériennes sont soumises à des restrictions opérationnelles et ne peuvent voler vers l’UE qu’avec des types d’avions spécifiques : Iran Air (Iran) et Air Koryo (Corée du Nord).
Contexte
La mise à jour de la liste de sécurité aérienne de l’UE est basée sur l’avis unanime des experts de la sécurité aérienne des États membres, qui se sont réunis le 5 avril 2022 sous les auspices du comité de la sécurité aérienne de l’UE, par vidéoconférence. Ce comité est présidé par la Commission avec le soutien de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne. La mise à jour a le soutien de la commission des transports du Parlement européen. Les décisions prises dans le cadre de la liste de sécurité aérienne de l’UE sont fondées sur les normes de sécurité internationales, et notamment celles de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Le Hautpanel