Les immeubles appartenant au Sénateur Modeste Bahati Lukwebo à Goma, ont été scellés dans le cadre du recouvrement des impôts et taxes évalués à plus d’un million de dollars américains sur la période allant de 2015 à nos jours, a indiqué au cours d’un point de presse, le ministre provincial en charge des Finances au Nord-Kivu, Me David Kamuha Musubao.
Selon cette autorité provinciale, la régie en charge du recouvrement des recettes au Nord-Kivu, dans le cadre normal de son travail, a procédé au scellage de certains immeubles de l’Honorable Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, aux côtés de plusieurs autres contribuables qui font l’objet de la même procédure inscrite dans le cadre du recouvrement forcé.
En toute fin de l’année, il est normal que la Direction Générale des recettes du Nord-Kivu puisse procéder à des vérifications suivies des actions, parfois de contrainte des assujettis, toutes les étapes réglementaires requises ayant été épuisées, a justifié le ministre provincial David Kamuha; pour qui l’action entreprise contre les biens appartenant au Sénateur Lukwebo ne constitue, aucunement un acharnement. «C’est depuis le 14 mai que la Direction générale des recettes du Nord-Kivu (DGR/NK), a émis des ordres de mission de contrôle fiscal auprès de plusieurs contribuables dont le Sénateur Modeste Bahati Lukwebo», a expliqué le ministre provincial ayant les finances dans ses attributions au Nord-Kivu, pour qui toute l’étape de scellage vient enfin intervenir après toutes les étapes partant de la feuille d’observation constatant un du à la province des impôts, taxes et redevances évalués à 1.016.540,48USD.
Tout en dénonçant ce qu’il a qualifié de fuite en avant de ce contribuable appelé à revenir au bon sens en lieu et place de la saisine d’une instance judiciaire.
«Si aujourd’hui, cette question semble prendre l’ampleur, c’est puisque le Sénateur Bahati Lukwebo, a assigné la Province du Nord-Kivu en Justice», a indiqué le Ministre provincial David Kamuha avant d’indiquer que les autres citoyens en règle avec le fisc ne sont nullement pas inquiétés.
Renforcé par la récente exhortation du Chef de l’État, dans son message à la Nation devant les deux chambres réunies en Congrès, l’argentier du Nord-Kivu, a mis à profit l’opportunité pour appeler tous les citoyens au civisme fiscal car c’est en payant ses impôts desquels proviennent les moyens de la Politique de l’Exécutif tant au niveau provincial que national. «Lorsqu’on applique la loi en matière fiscale, il n’y a ni Chef de l’Etat, ni Ministre, ni Sénateur, ni Gouverneur, ni générale ; la loi fiscale étant au dessus de tout», a averti David Kamuha.
La Direction générale des recettes du Nord-Kivu, a ordonné le scellage des trois immeubles et d’un port privé appartenant au Sénateur Modeste Bahati Lukwebo pour non-paiement des impôts et taxes depuis 2015.
Le Hautpanel