61
Les dirigeants du Groupe de 20 pays les plus industrialisés du monde, s’étaient réunis par vidéoconférence au sommet du G20 à Riyad, capitale de l’Arabie Saoudite, du 21 au 22 novembre 2020.
Au cours de ces assises, les chefs d’État et de gouvernement ont échangé sur « la maîtrise des conséquences de la pandémie de coronavirus, la garantie d’un accès universel aux vaccins, le renforcement des systèmes de santé, la relance de l’économie mondiale, l’emploi et le commerce international, ainsi que les questions de coopération dans l’économie numérique, la lutte contre le changement climatique, la protection de l’environnement, l’énergie et la lutte contre la corruption ».
DÉCLARATION FINALE COMMUNE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DU G20 DU 22 NOVEMBRE 2020
- Nous, chefs d’État et de gouvernement du G20, réunis pour la seconde fois sous présidence saoudienne, partageons la conviction que la concertation internationale, la solidarité et la coopération multilatérale sont aujourd’hui plus nécessaires que jamais pour relever les défis actuels et permettre à tous de bénéficier des chances qu’offre le XXIe siècle en autonomisant la population, en préservant la planète et en traçant de nouvelles frontières. Nous sommes déterminés à bâtir un monde plus fort, plus durable, plus équilibré et plus solidaire après la crise de la COVID-19.
A. Ensemble, être à la hauteur des enjeux
- La pandémie de COVID-19 et ses effets inédits en termes de pertes de vies humaines et de répercussions sur les moyens de subsistance et les économies constituent un choc sans précédent qui a mis en évidence les lacunes de notre état de préparation et de notre réponse et souligné les problèmes communs à tous nos pays. Nous réaffirmons les engagements pris lors du sommet extraordinaire du 26 mars, nous nous félicitons des progrès accomplis depuis et nous continuerons de déployer tous les efforts possibles pour protéger les vies humaines, apporter une aide en particulier aux plus vulnérables et remettre nos économies sur la trajectoire de la croissance, ainsi que de la protection et de la création d’emplois pour tous. Nous exprimons notre gratitude et notre soutien à tout le personnel de santé et aux autres travailleurs qui sont en première ligne alors que nous poursuivons notre combat contre la pandémie. Nous demeurons déterminés à soutenir l’ensemble des pays en développement et des pays les moins avancés, confrontés aux effets sanitaires, économiques et sociaux concurrents de la COVID-19, et nous sommes conscients des difficultés particulières qui pèsent sur l’Afrique et les petit États insulaires en développement.
- Nous avons mobilisé des ressources pour répondre aux besoins de financement urgents dans le secteur mondial de la santé afin de soutenir la recherche, le développement, la fabrication et la distribution de moyens de diagnostic, de traitements et de vaccins sûrs et efficaces pour lutter contre la COVID-19. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour en assurer l’accès universel équitable, à un coût abordable, conformément aux engagements pris par les membres du G20 d’encourager l’innovation. Dans ce contexte, nous soutenons sans réserve toutes les actions menées en collaboration, notamment le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et sa facilité, le COVAX, ainsi que le programme volontaire d’octroi de licence pour la propriété intellectuelle. Nous nous engageons à répondre aux besoins de financement restants dans le monde, nous nous félicitons des efforts déployés par les banques multilatérales de développement pour renforcer leur soutien financier en faveur de l’accès des pays à des outils de lutte contre la COVID, dans le cadre des efforts multilatéraux en cours, et nous les encourageons à en faire davantage. Nous prenons acte du fait qu’une large vaccination est un bien public mondial.
- Si l’économie mondiale a connu une forte contraction en 2020 en raison des effets de la pandémie de COVID-19, l’activité économique dans le monde a partiellement repris avec la réouverture progressive de nos économies et les effets positifs de la concrétisation des mesures importantes que nous avons prises. Toutefois, la reprise est inégale, très incertaine et soumise à des risques accrus de ralentissement, y compris du fait d’une nouvelle vague de contaminations dans certaines économies incitant certains pays à réintroduire des mesures de restriction pour raison sanitaire. Nous soulignons l’urgente nécessité de parvenir à contrôler la propagation du virus, ce qui est essentiel pour soutenir la reprise économique mondiale. Nous sommes résolus à continuer d’utiliser tous les outils disponibles, aussi longtemps que nécessaire, pour sauvegarder les vies humaines, les emplois et les revenus, soutenir la reprise économique mondiale et améliorer la résilience du secteur financier tout en nous protégeant contre les risques baissiers. Nous confirmons également les engagements pris en matière de taux de change par nos ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale au mois de mars 2018.
- Nous prenons des mesures immédiates et exceptionnelles pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses effets sanitaires, économiques et sociaux concurrents, notamment en mettant en œuvre des mesures inédites en matière budgétaire, monétaire et de stabilité financière, dans le respect des compétences respectives des gouvernements et des banques centrales, tout en veillant à ce que les institutions financières et les organisations internationales compétentes continuent d’apporter une aide cruciale aux pays émergents, en développement et à faible revenu. Selon les estimations de l’Organisation internationale du travail (OIT), nos mesures d’élargissement temporaire de la protection sociale ont permis de maintenir les moyens de subsistance de près de 645 millions de personnes.
- Le Plan d’action du G20 énonce les principes et engagement essentiels pour faire progresser la coopération économique internationale en cette période de crise et pour prendre des mesures soutenant la reprise et permettant d’atteindre une croissance forte, durable, équilibrée et solidaire. Reconnaissant que les membres du G20 en sont à des stades différents de riposte à la crise et que les perspectives économiques mondiales continuent d’évoluer, nous entérinons les modifications apportées en octobre 2020 au Plan d’action du G20, garantissant ainsi que nous continuerons de répondre rapidement à l’évolution de la situation économique et sanitaire et de tirer parti des évolutions économiques, sociales, environnementales, technologiques et démographiques actuelles. Nous entérinons également le second rapport d’étape du Plan d’action du G20 qui fournit des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements prévus dans le Plan d’action. Le Plan d’action du G20 est un document dynamique et nous demandons à nos ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale de continuer à le réviser, à l’actualiser, à en contrôler la mise en œuvre et à rendre compte à ce sujet régulièrement.
- Nous sommes déterminés à mettre en œuvre l’initiative de suspension du service de la dette, prorogée jusqu’en juin 2021, en autorisant les pays éligibles à cette initiative à suspendre le paiement du service de la dette bilatérale publique. Nous nous félicitons des progrès enregistrés jusqu’à présent. Le rapport préliminaire du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale a mis en évidence le fait que cette initiative, accompagnée de financements exceptionnels, facilite de manière significative l’augmentation des dépenses en faveur de la lutte contre la pandémie. Le FMI et le groupe de la Banque mondiale continuent de travailler à leur projet de processus visant à renforcer la qualité et la cohérence des données sur la dette et à améliorer la transparence dans ce domaine. Nous rappelons l’importance des efforts déployés aussi bien par les emprunteurs que par les créanciers, publics et privés, pour améliorer la transparence de la dette. Nos ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale détermineront d’ici aux réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale en 2021 si la situation économique et financière nécessite une nouvelle prorogation de cette initiative de 6 mois supplémentaires, ce à quoi le Club de Paris donne également son accord. Tous les créanciers publics bilatéraux doivent mettre en œuvre cette initiative de manière totale et transparente. Nous continuerons de nous concerter étroitement sur sa mise en œuvre afin d’apporter un soutien maximal aux pays qui y sont éligibles. La participation des créanciers privés est insuffisante et nous les encourageons vivement à participer dans des conditions comparables à la demande des pays éligibles. Tout en protégeant leur notation actuelle et le faible coût des financements, les banques multilatérales de développement sont encouragées à aller plus loin dans leurs efforts collectifs de soutien à l’initiative de suspension du service de la dette, notamment en fournissant des flux positifs nets aux pays éligibles à cette initiative durant la période de suspension et de sa prorogation. Au 13 novembre 2020, 46 pays ont sollicité le bénéfice de cette initiative pour un montant total de report du service de la dette en 2020 estimé à 5,7 milliards de dollars des États-Unis.
- Compte tenu de l’ampleur de la crise de la COVID-19, des faiblesses importantes dans le domaine de la dette et de la détérioration des perspectives dans de nombreux pays à faible revenu, nous reconnaissons qu’un traitement de la dette allant au-delà de l’initiative peut être nécessaire au cas par cas. Dans ce contexte, nous entérinons le Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette, qui a également été approuvé par le Club de Paris.
- Notre réponse à la crise de la COVID-19 marque un moment décisif de notre histoire. Tirant parti de notre interdépendance, nous traiterons les points faibles mis en lumière par la crise, prendrons les mesures nécessaires pour assurer une reprise plus forte et œuvrerons pour que les générations futures connaissent une sécurité plus grande que la nôtre.
B. Bâtir une reprise durable et résiliente
- Santé : Nous nous engageons à améliorer la préparation aux pandémies mondiales, la prévention et la détection de ces pandémies, et la réponse à y apporter. Nous réaffirmons notre volonté de respecter totalement le Règlement sanitaire international (2005), d’en améliorer la mise en œuvre, notamment en renforçant les capacités des pays dans le besoin, et de poursuivre le partage rapide de données et d’informations normalisées et transparentes. Nous soulignons l’importance des mandats du système et des institutions des Nations Unies, en particulier de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), tout en prenant en compte les évaluations en cours, l’engagement pris concernant la transparence, et la nécessité d’en renforcer la transparence et l’efficacité générales s’agissant de coordonner et de soutenir la réponse mondiale à la pandémie et les efforts déterminants des États membres. Nous prenons note des lacunes identifiées par les organisations internationales compétentes dans la préparation à la pandémie et nous attendons avec intérêt les travaux du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie et du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), comme indiqué dans la résolution de l’Assemblé mondiale de la santé concernant la COVID-19. Nous remercions la présidence saoudienne d’avoir engagé les discussions sur la nécessité de trouver des solutions durables afin de remédier aux lacunes dans la préparation et la réponse mondiales à la pandémie, ainsi que d’avoir proposé la mise en place de l’accès à des outils de lutte contre la pandémie, et nous attendons avec intérêt la poursuite de nos discussions sur le sujet durant la présidence italienne.
- Des systèmes de santé résilients, ouverts à tous, reposant sur des valeurs et efficaces sont essentiels pour parvenir à la couverture sanitaire universelle (CSU). Nous réaffirmons qu’il est important de financer la CSU dans les pays en développement. Nous nous félicitons de la mise en place du pôle international d’innovation du G20 pour améliorer les chaînes de valeur dans la santé, qui permet aux pays de s’engager de manière volontaire. Nous continuerons de lutter contre la résistance aux antimicrobiens et les maladies zoonotiques en nous appuyant sur l’approche « Une seule santé », de soutenir et d’accélérer la recherche et développement de nouveaux antimicrobiens, d’assurer l’accès aux antimicrobiens existants tout en renforçant la prudence dans leur gestion, et de poursuivre nos efforts de lutte contre les maladies infectieuses et les maladies non contagieuses.
- Commerce et investissement : Le soutien du système commercial multilatéral est aujourd’hui plus important que jamais. Nous nous efforçons d’atteindre notre objectif de mettre en place un environnement commercial et d’investissement stable, prévisible, transparent, non-discriminatoire, libre, équitable et bénéficiant à tous, et de maintenir nos marchés ouverts. Nous continuerons à travailler pour assurer l’égalité des conditions de concurrence afin de permettre un environnement commercial favorable. Nous entérinons les mesures décidées par le G20 pour soutenir le commerce et l’investissement mondiaux en réponse à la COVID-19. Nous prenons acte de la contribution de l’Initiative de Riyad sur l’avenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui constitue une occasion supplémentaire de discuter et de réaffirmer les objectifs et les principes fondateurs du système commercial multilatéral, ainsi que de manifester notre soutien politique aux nécessaires réformes de l’OMC, notamment dans la perspective de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation. Nous reconnaissons la nécessité d’accroître la viabilité et la résilience des chaînes d’approvisionnement nationales, régionales et internationales qui favorisent l’intégration durable des pays en développement et des pays les moins avancés dans le système commercial, et nous partageons l’objectif de promouvoir une croissance économique solidaire notamment grâce à une participation accrue des micro-, petites et moyennes entreprises au commerce et à l’investissement internationaux. Nous prenons bonne note des problèmes structurels dans certains secteurs, notamment des surcapacités de production, qui sont susceptibles d’avoir des retombées négatives.
- Transport et déplacement : Nous nous engageons à faire en sorte que les itinéraires de transport internationaux et les chaînes d’approvisionnement restent ouverts et sûrs et que les mesures restrictives liées à la COVID-19, concernant notamment les équipages des aéronefs et des navires, soient ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et conformes aux obligations en vertu des accords internationaux. Nous continuerons d’étudier des moyens concrets de faciliter la circulation des personnes d’une manière qui ne nuise pas à nos efforts de protection de la santé publique.
- Architecture financière internationale : Nous réaffirmons notre détermination à garantir un filet de sécurité financière mondial renforcé, articulé autour d’un FMI fort, fondé sur les quotes-parts et doté des ressources adéquates. Nous demeurons résolus à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et nous poursuivrons le processus de réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023. Nous appelons le FMI à continuer d’étudier des outils supplémentaires susceptibles de répondre aux besoins de ses membres à mesure que la crise évolue, en s’appuyant sur les enseignements pertinents tirés des précédentes crises. Nous soutenons également l’assistance accrue qu’apporte le FMI pour contribuer à répondre aux difficultés spécifiques auxquelles font face les petits États en développement. Au-delà de la réponse à la crise, nous demandons au FMI de préparer une analyse des besoins en financements extérieurs qu’auront les pays en développement à faible revenu dans les années à venir, ainsi que des options de financement durables, et nous appelons le groupe de la Banque mondiale à redoubler d’efforts et à déployer des instruments de façon innovante afin de mobiliser les financements privés pour ces pays. Nous accueillons avec satisfaction le Cadre de référence du G20 pour des plateformes efficaces gérées par les pays, et les plateformes pilotes gérées par les pays déjà mises en place, et nous attendons avec intérêt les informations que les banques multilatérales de développement nous communiqueront sur les progrès dans ce domaine. Nous renforcerons la résilience financière à long terme et nous soutiendrons la croissance, notamment par la promotion de flux de capitaux durables et le développement de marchés de capitaux nationaux.
- Investissement dans les infrastructures : Les infrastructures sont des facteurs de croissance et de prospérité qui jouent un rôle essentiel pour promouvoir la reprise économique et la résilience. Nous entérinons le Programme InfraTech de Riyad du G20, qui encourage l’utilisation de la technologie dans les infrastructures afin d’améliorer les décisions en matière d’investissements ainsi que l’optimisation des ressources et de promouvoir les investissements dans des infrastructures de qualité pour obtenir de meilleurs résultats sur les plans économique, social et environnemental. Dans la continuité de la Feuille de route du G20 sur les infrastructures considérées comme une catégorie d’actifs, nous accueillons avec satisfaction le rapport du G20 et de l’OCDE relatif à la coopération avec les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs concernant l’investissement dans les infrastructures, qui reflète le point de vue des investisseurs sur les problématiques et les enjeux liés à l’investissement privé dans les infrastructures et présente des options pour y répondre. Nous nous réjouissons d’étudier les possibilités de poursuivre ce travail de façon flexible et non redondante par rapport à d’autres initiatives, avec la participation des banques multilatérales de développement et des organisations internationales intéressées. Nous ferons avancer les travaux en lien avec les Principes du G20 en matière d’investissements dans les infrastructures de qualité.
- Secteur financier : Nous sommes attachés aux principes du Conseil de stabilité financière (CSF) sur lesquels se fondent les réponses nationales et internationales à la pandémie de COVID-19, notamment à la nécessité d’agir conformément aux normes internationales, et nous demandons au CSF de continuer à surveiller les vulnérabilités du secteur financier, à travailler sur la procyclicité et la capacité financière, ainsi qu’à jouer un rôle de coordonnateur pour les mesures de régulation et de supervision. Nous saluons l’analyse globale réalisée par le CSF à propos des bouleversements de mars 2020 et son programme de travail audacieux visant à améliorer la résilience du secteur financier non bancaire. La pandémie a remis en évidence la nécessité d’améliorer les arrangements internationaux en matière de paiements transfrontaliers afin de faciliter des transactions moins coûteuses, plus rapides, plus transparentes et bénéficiant à davantage de monde, y compris pour les transferts de fonds. Nous entérinons la Feuille de route du G20 en vue d’améliorer les paiements transfrontaliers. Nous demandons au CSF, en concertation avec les organisations internationales et les organismes de normalisation, de suivre les avancées réalisées, de passer en revue la Feuille de route et d’en rendre compte une fois par an au G20. Nous attendons avec intérêt de voir le CSF achever en 2021 l’évaluation des effets des réformes concernant les entités « trop grosses pour faire faillite ». Par ailleurs, nous réaffirmons qu’il est important qu’une transition ordonnée entre le LIBOR et d’autres taux de référence ait lieu avant la fin de l’année 2021. La mobilisation de financements durables et le renforcement de l’accès aux services financiers jouent un rôle important dans la croissance mondiale et la stabilité. Le CSF continue d’étudier les implications des changements climatiques en matière de stabilité financière. Nous saluons l’implication et la transparence croissantes du secteur privé dans ces domaines.
- Tout en considérant que les innovations technologiques responsables peuvent être porteuses d’avantages importants pour le système financier et l’économie dans son ensemble, nous suivons de près les évolutions et demeurons vigilants face aux risques avérés et à ceux qui voient le jour. Les « crypto-monnaies mondiales stables » ne devraient pas commencer à fonctionner tant que l’ensemble des exigences pertinentes au plan juridique, règlementaire et en matière de contrôle n’ont pas été correctement satisfaites par une conception appropriée et l’adhésion aux normes applicables. Nous accueillons avec satisfaction les rapports portant sur les « crypto-monnaies mondiales stables » et autres dispositifs semblables qui nous ont été remis par le CSF, le Groupe d’action financière (GAFI) et le FMI. Nous attendons avec intérêt que les organismes normatifs engagent, au vu de ces rapports, un travail de révision des normes existantes et procèdent aux ajustements nécessaires. Nous suivrons également avec intérêt les travaux qui seront poursuivis par le FMI concernant les conséquences macro-financières des monnaies numériques et des « crypto-monnaies mondiales stables ».
- Nous soutenons les réponses politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui sont présentées en détail dans le document du GAFI portant sur la COVID-19, et nous réaffirmons notre soutien au GAFI en tant qu’instance normative mondiale en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Nous réitérons notre ferme engagement à lutter contre l’ensemble des sources, des techniques et des canaux qui alimentent ces menaces. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer le réseau mondial d’organismes régionaux du GAFI, en particulier en appuyant leur savoir-faire en matière d’évaluations mutuelles, et nous appelons à la mise en œuvre entière, rapide et concrète des normes du GAFI dans le monde entier. Nous saluons le renforcement des normes du GAFI portant sur la lutte contre le financement de la prolifération qui vise à intensifier les efforts internationaux dans ce domaine.
- Économie numérique : La connectivité, les technologies numériques et les politiques menées ont joué un rôle essentiel dans le renforcement de notre réponse à la pandémie et l’encouragement à poursuivre l’activité économique. Nous prenons note des options concrètes visant à soutenir la transformation numérique des modèles économiques durant la pandémie de COVID-19. Nous reconnaissons qu’une connectivité universelle, sûre et à un coût abordable est un aspect essentiel de l’économie numérique et un facteur de croissance solidaire, d’innovation et de développement durable. Nous soulignons l’importance de la libre circulation des données dans la confiance et des flux de données transfrontaliers. Nous réaffirmons le rôle des données pour le développement. Nous sommes favorables à un environnement ouvert, équitable et non discriminatoire et à la protection et l’autonomisation des consommateurs, tout en traitant les enjeux liés au respect de la vie privée, à la protection des données, aux droits de propriété intellectuelle et à la sécurité. En continuant de traiter ces questions conformément aux cadres juridiques applicables pertinents, nous pouvons faciliter encore la libre circulation des données et renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises. Nous reconnaissons qu’il est important de travailler avec les parties prenantes pour connecter l’humanité en accélérant la pénétration mondiale de l’internet et en réduisant la fracture numérique. Nous reconnaissons qu’il est important de promouvoir la sécurité de l’économie numérique et nous accueillons favorablement le document du G20 reprenant des exemples de pratiques liées à la sécurité de l’économie numérique. Nous continuerons de promouvoir les discussions entre multiples parties prenantes pour faire progresser l’innovation et une approche de l’intelligence artificielle centrée sur l’Homme, en prenant acte des exemples de politiques nationales visant à renforcer la mise en œuvre des principes du G20 sur l’intelligence artificielle. Nous accueillons favorablement les pratiques du G20 sur la mobilité intelligente, qui constituent une contribution au bien-être et à la résilience des villes et des communautés locales intelligentes, ainsi que la feuille de route du G20 pour un cadre commun de mesure de l’économie numérique.
- Fiscalité internationale : Nous continuerons à coopérer pour un système fiscal international juste, durable et moderne. Nous saluons les rapports portant sur les plans pour les piliers 1 et 2, qui ont été approuvés par le Cadre inclusif du G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, afin d’être rendus publics. En se fondant sur cette base solide, nous demeurons attachés à la réalisation de nouveaux progrès sur les deux piliers et demandons instamment au Cadre inclusif du G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de se pencher sur les questions qui n’ont pas encore été traitées afin de parvenir à une solution globale consensuelle d’ici à la mi-2021. Nous saluons le rapport adopté par le Cadre inclusif du G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices portant sur les conséquences des monnaies virtuelles sur la politique fiscale. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la mise en œuvre de normes relatives à la transparence fiscale approuvées au niveau international et dans l’échange automatique de renseignements qui a été institué. Nous continuerons à soutenir les pays en développement pour qu’ils renforcent leurs capacités en matière de fiscalité pour construire des bases d’imposition durables.
- Lutte contre la corruption : Nous continuerons de montrer l’exemple dans la lutte mondiale contre la corruption. Nous saluons à cet égard la première réunion ministérielle du G20 sur la lutte contre la corruption. Nous continuerons de promouvoir l’intégrité dans le monde en réponse à la pandémie et nous entérinons l’appel à l’action du G20 concernant la corruption et la COVID-19. Nous nous engageons à adopter et à encourager une approche pluri acteurs de la lutte contre la corruption, notamment avec les organisations internationales, la société civile, la presse et le secteur privé. Nous nous félicitons de l’initiative de Riyad sur le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption. Nous entérinons l’action du G20 sur la coopération internationale en matière de corruption, de criminalité économique, de poursuite des contrevenants et de recouvrement des avoirs volés. Nous nous félicitons de la nouvelle approche du rapport du G20 sur la responsabilité en matière de lutte contre la corruption et nous entérinons les principes de haut niveau du G20 sur le développement et la mise en œuvre des stratégies nationales de lutte contre la corruption, sur la promotion de l’intégrité du secteur public grâce aux technologies de l’information et de la communication, et sur la promotion de l’intégrité lors des privatisations et dans les partenariats public-privé. Nous fournirons des efforts concrets d’ici à 2021 pour conférer le caractère d’infraction pénale à la corruption d’agents étrangers et faire appliquer la législation relative à la corruption d’agents étrangers conformément à l’article 16 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, dans la perspective éventuelle de l’adhésion de tous les pays du G20 à la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption. Nous nous réjouissons que l’Arabie saoudite rejoigne le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
C. Garantir une reprise qui bénéficie au plus grand nombre et permette de lutter contre les inégalités.
- Développement durable : Les effets économiques et sociaux de la pandémie rendent d’autant plus urgente la nécessité d’intensifier nos efforts pour mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et faire en sorte que personne ne soit laissé de côté. Nous entérinons le Soutien du G20 à la riposte contre la COVID-19 et à la relance dans les pays en développement, les Principes du G20 pour des infrastructures de qualité en faveur de la connectivité régionale et le Cadre de financement pour le développement durable. Nous restons déterminés à jouer un rôle moteur pour contribuer à la mise en œuvre rapide du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba. Dans le prolongement du Plan d’action du G20 sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, la Mise à jour de Riyad et son nouveau cadre de redevabilité mettent en évidence les actions collectives concrètes du G20 qui contribuent à la mise en œuvre de ce Programme et des Objectifs de développement durable. Nous sommes résolus à soutenir les pays africains pour qu’ils surmontent cette crise, notamment en étudiant des possibilités de financement plus durables en faveur de la croissance en Afrique. Nous réaffirmons notre appui constant à l’Initiative du G20 pour soutenir l’industrialisation en Afrique et dans les PMA, au Partenariat du G20 avec l’Afrique, au Pacte avec l’Afrique, et aux autres initiatives pertinentes. Nous restons déterminés à lutter contre les flux financiers illicites.
- Égalité des chances : La crise actuelle continue d’avoir des répercussions économiques et sociales disproportionnées sur les segments les plus vulnérables de la société, ce qui accroît la nécessité de renforcer l’égalité des chances pour tous. Nous poursuivrons nos efforts pour réduire les inégalités, en réaffirmant nos engagements pris en faveur d’une croissance solidaire. Nous adoptons le Choix de mesures du G20 pour renforcer l’égalité des chances pour tous qui peut être mis au service de la réponse immédiate apportée à la pandémie de COVID-19 et de progrès sur la voie d’une relance solide, durable, équilibrée et solidaire. Nous adoptons également les Lignes directrices stratégiques de haut niveau du G20 relatives à l’accès aux services financiers numériques pour les jeunes, les femmes et les PME, préparées par le Partenariat mondial pour l’accès aux services financiers de base. Nous saluons le plan d’action 2020 du G20 portant sur l’accès aux services financiers, qui servira de fil conducteur aux travaux du Partenariat mondial pour l’accès aux services financiers de base pour les trois années à venir.
- Emploi : Alors que des millions de travailleurs continuent de subir la perte de leur emploi et de leurs revenus, la lutte contre les effets dévastateurs de la pandémie sur les marchés du travail reste notre priorité. Nous sommes conscients qu’il est important de protéger et de promouvoir des emplois décents pour tous, en particulier pour les femmes et les jeunes. Nous sommes favorables à l’accès de tous à une protection sociale globale, solide et évolutive, notamment des personnes travaillant dans l’économie informelle, et nous approuvons l’utilisation des Actions envisageables pour adapter la protection sociale aux transformations du travail. Nous reconnaissons l’importance des politiques et des programmes en matière d’emploi pour favoriser la création d’emplois et nous encourageons le recours au dialogue social. Nous continuerons d’accompagner les travailleurs avec des politiques de formation et de reconversion. Nous prenons acte de la publication du rapport de l’OIT et de l’OCDE sur l’impact de la COVID-19 sur les marchés mondiaux du travail. Nous approuvons la Feuille de route 2025 du G20 pour la jeunesse, qui contribuera à la réalisation de l’objectif d’Antalya pour la jeunesse visant à réduire de 15 % d’ici à 2025 la proportion de jeunes susceptibles d’être tenus à l’écart du marché du travail de manière permanente. Nous demandons à l’OIT et à l’OCDE de continuer à suivre ces sujets. Nous poursuivrons nos efforts pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage moderne dans le monde professionnel.
- Autonomisation des femmes : De nombreuses femmes ayant été affectées de manière disproportionnée par la crise, nous agirons pour éviter que la pandémie n’accroisse les inégalités entre les femmes et les hommes et ne menace les progrès accomplis au cours des dernières décennies. Rappelant les déclarations, processus et appels à l’action pertinents des Nations Unies en faveur de l’autonomisation des femmes et les filles, nous réaffirmons qu’il s’agit là d’une question transversale importante qui concerne tous les domaines de nos politiques et reconnaissons que les femmes sont un moteur essentiel de la croissance économique. Nous continuerons de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, de lutter contre les stéréotypes, de réduire les écarts de salaire et de remédier à la répartition inégale entre les femmes et les hommes du travail non rémunéré et des activités de soin. Nous intensifierons nos efforts pour atteindre l’objectif de Brisbane de réduire de 25 % l’écart entre les taux de participation des femmes et des hommes au marché du travail d’ici à 2025 et pour améliorer la qualité de l’emploi des femmes ; nous appelons l’OIT et l’OCDE à continuer de contribuer à nos progrès en la matière, et nous espérons qu’une feuille de route sera adoptée dans ce domaine au cours de la prochaine présidence. Nous prendrons des mesures pour supprimer les obstacles à la participation économique et à l’entrepreneuriat des femmes. Nous nous réjouissons du lancement au cours de la présidence de l’Arabie saoudite de l’Alliance du secteur privé en faveur de l’autonomisation et de la progression des femmes dans la représentation économique (EMPOWER), qui encourage la promotion de femmes à des postes de direction.
- Éducation : Nous avons pris des mesures pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation. Nous soulignons qu’il est important d’assurer la continuité de l’éducation en temps de crise, en appliquant des mesures visant à garantir un apprentissage en présentiel sûr et un enseignement à distance ou mixte de qualité et efficace, selon le cas. Une éducation inclusive, équitable et de qualité pour tous, en particulier pour les filles, reste indispensable pour permettre un avenir meilleur et pour lutter contre les inégalités. En dotant les enfants, les jeunes et les adultes de connaissances, de compétences, de valeurs et d’aptitudes comportementales nécessaires pour réaliser pleinement leur potentiel, l’éducation est à la base de tout développement personnel. Nous affirmons qu’il est important d’améliorer l’accessibilité physique et économique d’une éducation de la petite enfance de qualité, ainsi que de former et de fidéliser une main-d’œuvre qualifiée. Nous sommes conscients de l’intérêt de renforcer l’internationalisation de l’éducation, dans le respect des lois, règlements et politiques nationales et locales.
- Tourisme : Nous poursuivrons nos efforts en collaboration avec les parties prenantes, y compris le secteur privé, pour aider le secteur du tourisme et des voyages à se relever après la pandémie. Nous saluons l’Initiative de la communauté du tourisme, facteur d’accélération de la reprise du secteur, y compris de l’économie créative. Nous entérinons les Principes du G20 pour un développement communautaire inclusif grâce au tourisme et nous encourageons l’utilisation du Cadre d’AlUla pour un développement communautaire inclusif grâce au tourisme, qui a pour objectif de créer des emplois, d’assurer l’autonomisation des communautés locales, en particulier rurales, de protéger la planète et de préserver le patrimoine culturel. Nous adoptons également les Principes du G20 pour des voyages sûrs et fluides et nous nous félicitons de la mise en place du groupe de travail du G20 sur le tourisme.
- Migrations et déplacements forcés : Nous soulignons qu’il est important de mener des actions communes pour atténuer les effets de la pandémie sur les personnes en situation de vulnérabilité, y compris les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées de force, répondre aux besoins humanitaires croissants et traiter les causes structurelles des déplacements. Nous prenons acte du rapport 2020 sur les tendances des migrations internationales et des déplacements forcés, établi pour le G20 par l’OCDE en coopération avec l’OIT, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Nous poursuivrons notre dialogue sur les différentes dimensions de ces questions dans le cadre du G20.
D. Garantir un avenir durable
- Environnement, énergie, climat : Prévenir la dégradation de l’environnement, conserver la biodiversité, l’utiliser de manière durable et la restaurer, préserver nos océans, promouvoir un air propre et une eau propre, apporter une réponse aux catastrophes naturelles et aux événements climatiques extrêmes, et faire face aux changements climatiques, sont autant de défis urgents à relever. Parallèlement à notre rétablissement face à la pandémie, nous sommes attachés à préserver notre planète et à construire un avenir pour tous qui soit plus durable au plan environnemental et plus solidaire.
- Nous sommes plus que jamais résolus à conserver notre environnement marin et terrestre dans la perspective de la prochaine Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Nous lançons la plateforme mondiale pour l’accélération de la recherche et développement portant sur les récifs coralliens ainsi que l’Initiative mondiale pour réduire la dégradation des terres et accroître la conservations des habitats terrestres qui vise à prévenir la dégradation des terres, à y mettre fin et à restaurer les terres dégradées. En s’appuyant sur les initiatives existantes, nous partageons l’ambition de parvenir d’ici à 2040 à réduire de moitié le nombre de terres dégradées, sur une base volontaire. Nous réaffirmons notre engagement à réduire la pollution additionnelle par les déchets plastiques en mer, tel qu’énoncé dans la Vision d’Osaka pour les océans, et à mettre un terme à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
- Alors que nous faisons face aux difficultés dues à la pandémie, nous soulignons notre constante détermination à garantir un approvisionnement stable et continu en énergie propice à la croissance économique. Nous reconnaissons qu’il est essentiel de parvenir rapidement à un accès universel à l’ensemble des combustibles et des options technologiques afin de garantir une énergie fiable à un prix abordable pour tous, dans le respect des circonstances nationales, en particulier l’accès à des moyens de cuisson et à une électricité propres. À cet égard, nous reconnaissons qu’il est important d’avoir recours à une grande variété de technologies et de combustibles, en fonction du contexte national, et de mener des transitions énergétiques pour parvenir à la sécurité énergétique, à l’efficacité économique, à la protection de l’environnement ainsi qu’à la sûreté (les « 3E+S »). Nous reconnaissons qu’il est essentiel de garantir des flux énergétiques continus et d’identifier des moyens pour renforcer la sécurité énergétique et la stabilité des marchés, tout en promouvant des marchés internationaux de l’énergie ouverts, concurrentiels et libres. Nous adoptons l’Initiative du G20 portant sur la cuisson propre et l’accès à l’énergie, ainsi que la Coopération du G20 portant sur la sécurité énergétique et la stabilité des marchés de l’énergie. Nous saluons les mesures et les recommandations du groupe axé sur l’énergie, telles qu’adoptées par les ministres de l’énergie, afin de rééquilibrer les marchés de l’énergie et de poursuivre les investissements à court et à long terme. Nous réaffirmons notre engagement commun au sujet de la rationalisation et de l’élimination progressive à moyen terme des subventions inefficaces aux énergies fossiles, qui encouragent le gaspillage, tout en apportant une aide ciblée aux plus pauvres.
- Nous adoptons la plateforme sur l’économie circulaire du charbon et son cadre des 4R (réduire, réutiliser, recycler et retirer), en reconnaissant l’importance et le rôle de la réduction des émissions, tout en prenant en compte l’efficacité des systèmes et les situations nationales. La plateforme sur l’économie circulaire du charbon constitue une approche volontaire, holistique, intégrée, solidaire, pragmatique et complémentaire permettant de promouvoir la croissance économique tout en renforçant la gestion environnementale grâce au contrôle des émissions dans tous les secteurs, en particulier dans ceux de l’énergie, de l’industrie, de la mobilité et de l’alimentation. Nous notons, dans ce contexte, la diversité des possibilités offertes sur une base volontaire et leur multiplication rapide, comme souligné dans le guide portant sur l’économie circulaire du charbon. Nous prenons note des rapports de la présidence préparés par le groupe de travail sur la gestion climatique qui peuvent servir de boîte à outils pour traiter des questions de durabilité, en particulier les changements climatiques, dans le contexte national. Nous reconnaissons également qu’il est important de développer des synergies entre adaptation et atténuation, en s’appuyant en particulier sur des solutions fondées sur la nature et des approches fondées sur les écosystèmes.
- Dans la perspective de la COP26 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Glasgow et de la COP15 à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité à Kunming, nous réaffirmons notre soutien à un traitement des problématiques environnementales urgentes que sont les changements climatiques et la perte de biodiversité, tout en promouvant la croissance économique, la sécurité énergétique et l’accès à l’énergie pour tous, ainsi que la protection de l’environnement. Ceux d’entre nous qui sont signataires de l’Accord de Paris et ont réaffirmé une fois de plus à Osaka leur détermination à mettre en œuvre cet Accord, confirment leur engagement pour sa pleine mise en œuvre, en prenant en compte leurs responsabilités communes mais différenciées ainsi que leurs capacités respectives, compte tenu de situations nationales différentes. Ces signataires rappellent la demande de la COP21 de communiquer ou de revoir leurs contributions déterminées au niveau national avec un niveau d’ambition le plus élevé possible, conformément à leurs obligations au titre de l’Accord de Paris, et soulignent qu’il est important de fournir et de mobiliser une large gamme de financements pour aider les pays en développement dans leurs efforts en matière d’adaptation et d’atténuation, conformément à la CCNUCC et à l’Accord de Paris, en réaffirmant l’importance de la coopération internationale. En outre, ces signataires réitèrent leur invitation à annoncer en 2020 les stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre. Ces signataires réaffirment l’engagement pris par les pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars des États-Unis par an avant la fin de l’année 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement. Tous les membres du G20 continuent également d’appuyer les efforts visant à faire progresser la gestion environnementale pour les générations futures, et soulignent que des efforts mondiaux doivent encore être consentis pour traiter ces problématiques, tout en veillant à ce que l’économie demeure florissante et porteuse de croissance, d’emplois décents et d’innovation.
- Agriculture : Nous réaffirmons notre volonté de faire face aux problématiques en matière de sécurité alimentaire et de nutrition et de renforcer l’efficacité, la résilience et la durabilité des chaînes d’approvisionnement alimentaires et agricoles, en particulier dans le contexte des effets induits par la pandémie. Pour parvenir à alimenter la population mondiale, il convient d’accroître de manière importante les investissements responsables dans le domaine agricole et des systèmes alimentaires ; aussi nous adoptons la Déclaration du G20 de Riyad pour accroître la réalisation d’investissements responsables dans le domaine de l’agriculture et des systèmes alimentaires. Nous prenons note de l’objectif de fixer de manière volontaire des cibles intermédiaires à l’échelle nationale pour renforcer les efforts visant à réduire de moitié les pertes et gaspillages alimentaires par habitant d’ici à 2030.
- Eau : Nous reconnaissons que la vie des êtres humains requiert un approvisionnement en eau potable qui soit sûr, fiable et à un prix abordable, des services d’assainissement et d’hygiène, et que l’accès à de l’eau salubre est essentiel pour faire face à la pandémie. Nous nous félicitons du Dialogue du G20 sur l’eau qui permet, sur une base volontaire, de partager de bonnes pratiques et de promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies en encourageant une gestion de l’eau durable, résiliente et intégrée.
- Nous attachons de l’importance aux efforts déployés pour protéger la santé de tous en reportant les grands événements publics. Nous saluons la volonté du Japon d’accueillir l’an prochain les Jeux olympiques et paralympiques « Tokyo 2020 », symbole de la résilience de l’humanité et de l’unité mondiale face à la COVID-19. Nous saluons également la détermination des Émirats arabes unis à accueillir World Expo 2020 l’an prochain. Nous nous réjouissons de la tenue des Jeux olympiques d’hiver à Pékin en 2022.
- Nous remercions les organisations internationales pour leurs précieuses contributions sous la forme de rapports et de conseils techniques. Nous célébrons le 75e anniversaire des Nations Unies. Nous apprécions les précieux travaux menés par les groupes d’engagement du G20.
- Nous remercions l’Arabie saoudite d’avoir accueilli le Sommet de Riyad, qui a été couronné de succès, et pour sa contribution au processus du G20. Nous attendons avec intérêt nos prochaines réunions en Italie en 2021, en Indonésie en 2022, en Inde en 2023 et au Brésil en 2024.
Le Hautpanel