Le Parlement européen et le Conseil européen se sont mis d’accord , jeudi 20 mai 2021, sur le règlement régissant le certificat COVID numérique de l’Union Européenne. La Commission européenne se félicite de cet accord politique provisoire.
Cela signifie que le certificat (anciennement appelé Digital Green Certificate) est en bonne voie d’être prêt fin juin, comme prévu. Cet accord a été conclu en un temps record deux mois seulement après la proposition de la Commission européenne. Les négociations sur le certificat pour la Commission ont été menées par le commissaire Didier Reynders en étroite coopération avec les vice-présidents Vera Jourová et Margaritis Schinas et les commissaires Thierry Breton , Stella Kyriakides et Ylva Johansson.
Se félicitant de ces progrès rapides, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré:
« Nous respectons notre engagement d’avoir le certificat COVID numérique de l’UE opérationnel avant l’été. Les citoyens européens ont hâte de voyager à nouveau et l’accord d’aujourd’hui signifie qu’ils pourront le faire en toute sécurité très bientôt.
Le certificat COVID numérique de l’UE est gratuit, sécurisé et accessible à tous. Il couvrira la vaccination, le test et la récupération offrant différentes options aux citoyens. Il respecte pleinement les droits fondamentaux des citoyens, y compris la protection des données personnelles.
Tous les citoyens de l’UE ont un droit fondamental à la libre circulation dans l’UE. Le certificat COVID numérique de l’UE, disponible en format papier ou numérique, permettra aux Européens de voyager plus facilement – que ce soit pour voir leur famille et leurs proches ou pour se reposer bien mérité.
Nous tenons à remercier le Parlement européen et la présidence portugaise pour leur dévouement, leur persévérance et leur immense travail à une vitesse record pour trouver un accord sur la proposition que nous avons présentée.
Il reste du travail. Au niveau de l’UE, le système sera prêt dans les prochains jours. Il est désormais crucial que tous les États membres poursuivent le déploiement de leurs systèmes nationaux afin de garantir que le système puisse être opérationnel dès que possible. C’est ce à quoi les citoyens européens s’attendent à juste titre.
L’accord d’aujourd’hui a démontré qu’avec l’engagement et la coopération de tous, le certificat COVID numérique de l’UE sera disponible à temps. »
Par ailleurs, le certificat COVID numérique de l’UE couvrira la vaccination, les tests et la récupération; sera disponible dans un format numérique et papier, en fonction du choix des destinataires, et contiendra un code QR signé numériquement; sera gratuit, sera obtenu facilement et également disponible pour les personnes vaccinées avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur le certificat COVID numérique; peuvent également être utilisées par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par la législation nationale.
Les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique.
La Commission européenne mobilisera également € 100 millions pour aider les États membres à fournir des tests abordables.
Le Hautpanel