Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jeudi 17 Juin 2021, à un accord préliminaire sur le projet de règlement d’un fonds de cinq milliards d’euros pour surmonter les conséquences du retrait du Royaume-Uni, rapporte un communiqué du conseil de l’Union européen.
L’accord signifie que le financement de la réserve d’ajustement du Brexit peut commencer à être décaissé avant la fin de l’année.
La réserve est conçue pour soutenir tous les États membres, tout en se concentrant sur les régions et les secteurs les plus touchés.
« L’accord d’aujourd’hui envoie un signal fort selon lequel les secteurs, les entreprises et les travailleurs européens qui risquent de perdre du fait du Brexit recevront un soutien urgent et opportun. Nous prenons des mesures rapides pour les aider à faire face à toute conséquence négative et imprévue », a déclaré Augusto Santos Silva, ministre d’État et des affaires étrangères du Portugal, présidence du Conseil.
Par ailleurs, ce fonds qui est un instrument d’urgence spécial et ponctuel , servira, entre autres, à indemniser les entreprises pour les pertes commerciales, à préserver les emplois, à aider les communautés de pêcheurs et à construire des installations douanières dans les ports.
La condition principale pour le remboursement des pouvoirs publics ainsi que des entreprises privées est que les coûts encourus doivent être directement liés à la lutte contre les effets négatifs du retrait du Royaume-Uni.
Les colégislateurs ont convenu que la réserve couvrira en tout ou en partie les mesures introduites par les États membres entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023. Ce délai tient compte de la nécessité de prendre des mesures d’atténuation avant l’expiration de la période de transition.
S’agissant du préfinancement, les cinq milliards d’euros (aux prix de 2018) seront alloués provisoirement aux États membres à l’avance. Sur le montant total, 80 % soit 4 milliards d’euros seront décaissés en préfinancement : 1,6 milliard d’euros en 2021, 1,2 milliard d’euros en 2022 et 1,2 milliard d’euros en 2023.
Le milliard restant sera mis à disposition en 2025. Il sera réparti entre les États membres en fonction de la manière dont le financement a été dépensé au cours des années précédentes, en tenant également compte des montants inutilisés.
Face à l’impact inégal qu’a engendré le Brexit sur les États membres de l’UE, les régions et dans les secteurs, les colégislateurs ont convenu que la méthode d’attribution devrait reposer sur trois facteurs principaux :
– la valeur du poisson pêché dans la zone économique exclusive du Royaume-Uni ;
– l’importance du commerce avec le Royaume- Uni ;
– la population des régions frontalières maritimes avec le Royaume-Uni.
Au total, 600 millions d’euros seront alloués sur la base du facteur lié à la pêche, 4,150 milliards d’euros sur la base du commerce et 250 millions d’euros au titre du facteur lié aux régions frontalières maritimes.
L’accord préliminaire entre la présidence portugaise du Conseil et les négociateurs du Parlement européen doit être entériné par les deux institutions, avant de pouvoir procéder à l’adoption du règlement.
Le Hautpanel