Le Conseil de l’Union européenne a donné ce lundi 28 juin 2021, son feu vert à la signature de trois accords aériens de voisinage avec l’Ukraine, l’Arménie et la Tunisie ainsi qu’un accord de transport aérien avec le Qatar, indique un communiqué de l’UE.
Selon l’UE, ces accords ouvriront le marché du transport aérien, offrant de nouvelles opportunités tant aux consommateurs qu’aux opérateurs. Grâce à une connectivité plus efficace, ils favoriseront le commerce, le tourisme, l’investissement et le développement économique et social.
« Le Conseil est maintenant prêt à signer quatre accords aériens importants qui amélioreront l’accès au marché pour les compagnies aériennes et renforceront la connectivité et la liberté de circulation pour les citoyens. Dans le même temps, ils garantiront le plus haut niveau de sûreté et de sécurité et offriront des règles du jeu équitables », a déclaré Pedro Nuno Santos, ministre portugais des Infrastructures et du Logement, président du Conseil.
Les trois accords de voisinage supprimeront les restrictions de marché concernant les pays voisins de l’UE et associeront ces pays au marché intérieur de l’aviation de l’UE, car ils adopteront les normes de l’aviation de l’UE et mettront en œuvre les règles de l’aviation de l’UE.
L’accord avec le Qatar ouvrira le marché à égalité avec les 27 États membres, améliorant les règles et les normes qui existent actuellement pour les vols entre le Qatar et l’UE. Il s’agit du premier accord de ce type entre l’UE et un pays du Golfe, indique le communiqué.
Les quatre accords contiennent de solides clauses environnementales, sociales et de concurrence loyale avec de solides mécanismes d’application pour éviter toute distorsion de concurrence ou autres abus.
Pour le Conseil, “les décisions concernant l’Ukraine, l’Arménie et le Qatar permettent l’application de l’accord à titre provisoire, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.” Avant de souligner que ” Les quatre accords devraient être signés à l’automne 2021. Chaque accord devra ensuite être ratifié par chaque État membre, l’Union et l’autre partie”.
Le Hautpanel