Le Bureau des affaires économiques et commerciales du Département d’État américain , a félicité ce lundi 28 juin 2021, le gouvernement de la République démocratique du Congo, pour des progrès significatifs réalisés en produisant et en publiant publiquement un budget révisé lorsque l’exécution du budget s’est considérablement écartée des projections budgétaires, lit-on dans le Rapport de transparence budgétaire 2021.
Intégralité du Rapport de transparence budgétaire 2021 : République démocratique du Congo
Évaluations gouvernement par gouvernement : République démocratique du Congo
Au cours de la période considérée, le gouvernement a fait des progrès significatifs en produisant et en publiant publiquement un budget révisé lorsque l’exécution du budget s’est considérablement écartée des projections budgétaires. Au cours de la période d’examen, le gouvernement a fait sa proposition de budget exécutif et a promulgué le budget largement et facilement accessible au grand public en ligne, mais pas en temps opportun. Le gouvernement n’a pas rendu public son rapport de fin d’année.
Les informations sur les titres de créance étaient accessibles au public, à l’exception des informations sur la dette des grandes entreprises publiques. Les documents budgétaires manquaient de détails sur les allocations et les revenus des entreprises publiques, qui n’avaient pas d’états financiers vérifiés publiquement.
Le gouvernement tenait des comptes spéciaux qui ne faisaient pas l’objet d’un contrôle ou d’un audit adéquat. Des inquiétudes ont été exprimées quant à la fiabilité de l’information concernant les dépenses pour soutenir les bureaux exécutifs. La surveillance civile des budgets militaires et du renseignement semblait faire défaut. L’exécution du budget a considérablement varié par rapport au budget promulgué, bien que le gouvernement ait publié publiquement un budget révisé. L’institution supérieure de contrôle a rendu public son rapport d’audit dans un délai raisonnable. Le processus d’attribution des contrats ou des licences pour l’extraction des ressources naturelles était spécifié dans la loi et semblait être suivi dans la pratique.
Des informations de base sur les contrats d’extraction de ressources naturelles étaient accessibles au public. Le fonds souverain du pays est audité de manière indépendante mais ne divulgue pas pleinement sa source de financement et son approche générale des retraits.
- publier son rapport de fin d’année dans un délai raisonnable ;
- identifier spécifiquement dans le budget les allocations aux bénéfices et les créances détenues par les entreprises publiques et rendre publics les états financiers vérifiés pour les grandes entreprises publiques importantes ;
- rendre publics plus de détails sur les audits des comptes spéciaux du gouvernement;
- assurer un meilleur contrôle des budgets militaires et du renseignement ;
- l’amélioration de la fiabilité globale des informations budgétaires, en particulier pour les dépenses d’appui aux bureaux exécutifs ; et
- s’assurer que le fonds souverain divulgue sa source de financement et son approche générale des retraits.
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