Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a promulgué ce vendredi 5 Novembre 2021 la loi № 1780-IX adoptée par le parlement ukrainien [Verkhovna Rada] « Sur la prévention des menaces à la sécurité nationale liées à l’influence excessive des personnes qui ont un poids économique et politique important dans la vie publique (oligarques) ».
A en croire la présidence ukrainienne, le document a été élaboré pour remplir la tâche clé de la politique de l’État, à savoir : assurer la transformation réelle de l’État dans l’intérêt de la société dans son ensemble et la mise en œuvre de l’orientation stratégique de l’Ukraine vers l’intégration européenne et euro-atlantique.
“Dans tous les pays européens prospères, il n’y a pas de branche de gouvernement comme les oligarques. Les États y travaillent dans l’intérêt de leurs citoyens, pas une poignée des plus riches. Ce sont de tels changements en Ukraine que nos citoyens ont voté en 2019”, a déclaré Volodymyr Zelensky.
Selon la présidence ukrainienne, La loi anti-oligarchique fournit un cadre juridique pour séparer les grandes entreprises de la lutte politique et pour limiter l’influence destructrice des intérêts privilégiés (oligarchiques) sur la vie économique de l’Ukraine.
Il existe des critères clairs pour identifier les oligarques et des exigences pour des contacts transparents des politiciens et des fonctionnaires avec les oligarques ou leurs représentants.
En particulier, une personne qui a un poids économique et politique important dans la vie publique (oligarque) sera considérée comme une personne physique qui remplit simultanément au moins trois des caractéristiques suivantes :
- Il participe à la vie politique ;
- a un impact significatif sur les médias ;
- est le bénéficiaire effectif ultime d’une entité économique qui, après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, fait l’objet de monopoles naturels ou occupe une position de monopole (dominante) sur le marché conformément à la loi ukrainienne “sur la protection de la concurrence économique” et maintient ou aggrave une telle situation pendant un an ;
- la valeur confirmée des actifs des personnes physiques et commerciales dont il est le bénéficiaire dépasse 1 million de minimums de subsistance établis pour les personnes valides au 1er janvier de l’année respective.
A cet effet, l’obligation de déposer une déclaration de contacts avec les oligarques ou leurs représentants s’appliquera à tous les fonctionnaires dont dépendent le sort de la société ou des décisions gouvernementales.
La loi donne aux grandes entreprises suffisamment de temps pour s’adapter et abandonner les pratiques de l’ancien système oligarchique. Après la publication du document, le délai de 6 mois commence pour la pleine mise en œuvre de ses normes.
«Les grandes entreprises sont présentes dans toute démocratie. Mais peu importe la taille d’un homme d’affaires, il doit travailler conformément à la loi et sur un pied d’égalité avec les autres entités économiques. Si quelqu’un a l’habitude d’acheter des politiciens pour leur permettre de contourner la loi, alors même les plus riches devront dire adieu à cette habitude », a souligné le président ukrainien.
Le chef de l’Etat Zelenskyy a rappelé que l’adoption de la loi anti-oligarchique s’est heurtée à l’opposition de dizaines de personnes influentes qui dépendent des oligarques.
«Il y avait de la résistance. Ensuite, il y aura encore plus de résistance de la part de ceux qui ont gagné des milliards de l’État. Mais il ne peut y avoir d’autre choix que de démanteler le système oligarchique. Sans cela, il est tout simplement impossible de vaincre la pauvreté en Ukraine et pleinement rejoindre la communauté européenne », a déclaré Volodymyr Zelenskyy.
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