Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, Mwenze Mukalenge Olivier, a présenté vendredi 5 Novembre 2021 au Conseil des ministres, le contenu de trois Projets de Décrets soumis à son examen en application de la Loi N° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.
Selon le compte-rendu de cette réunion fait par le Porte-parole du Gouvernement en mission, Catherine Katungu Furaha, Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine , Le premier Projet de Décret a porté sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un Établissement public dénommé «Autorité de Régulation du Service Public de l’Eau», en sigle «ARSPE».
Dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, cette structure a pour missions notamment d’organiser et de promouvoir la compétitivité et la participation du secteur privé en matière de production, de distribution et de commercialisation de l’eau dans les conditions fixées par la Loi relative à l’eau. Le second texte a concerné le Projet de Décret portant organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Office Congolais des Eaux », en sigle « OCE »
Il s’agit d’un établissement à caractère scientifique et technique qui est investi des attributions et missions précises dont celles de l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux par bassin ou sous-bassin, la collecte et l’analyse des informations hydrométriques et hydrologiques et la valorisation de l’eau comme ressource économique.
Le troisième Projet de Décret, quant à lui, a porté sur les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau.
Elles concernent la sélection des opérateurs, l’attribution des concessions et les autorisations ainsi que leurs modifications et annulations. Ce texte encadre également les régimes de la déclaration. Après débat et délibérations, ces trois Projets de Décrets ont été adoptés.
Le Hautpanel