Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Wang Wenbin, a déclaré ce mardi 9 novembre 2021, au cours d’une conférence de presse, que la Chine a déposé le plus grand nombre de demandes internationales de brevet pour la deuxième année consécutive à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Wang Wenbin commentait la question d’un journaliste à propos de la déclaration du directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui a fait savoir dans une récente interview que « les performances de la Chine en matière de protection de la propriété intellectuelle et de commercialisation de la propriété intellectuelle ont déjà parlé d’elles-mêmes ».
« Selon l’édition 2021 du Global Innovation Index (GII) publiée en septembre, la Chine a grimpé à la 12e place du GII et est la seule économie à revenu intermédiaire dans la liste des 30 premières. Ce classement est au-dessus de certaines économies développées comme le Japon et le Canada. En 2020, les dépenses de R&D de la Chine se classaient au deuxième rang mondial avec 2 442,6 milliards de yuans, ce qui représente 2,4% de son PIB. La Chine a déposé plus de 68 000 demandes internationales de brevet, ce qui en fait le pays avec le plus grand nombre de demandes internationales de brevet pour la deuxième année consécutive. Ces réalisations sont le résultat de l’ingéniosité et du travail acharné du peuple chinois et des efforts vigoureux du gouvernement chinois pour faire avancer la stratégie de DPI et la stratégie de développement axée sur l’innovation.
La Chine attache toujours une grande importance aux travaux sur les DPI. En 2019, la Chine a publié la Directive sur le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle. En 2020, la Chine a promulgué le Code civil et achevé une nouvelle série de révisions de la loi sur les brevets, de la loi sur le droit d’auteur et du droit pénal, améliorant encore le système juridique de protection des DPI. La Chine a également publié plusieurs documents de politique, notamment des avis sur le renforcement de la répression des atteintes aux DPI conformément à la loi, des avis sur le renforcement de la destruction des produits piratés et contrefaits, des avis sur le renforcement de la médiation des litiges relatifs aux DPI et des normes de détermination des atteintes aux marques. En 2021, le gouvernement chinois a publié les grandes lignes de la construction d’un pays fort sur les droits de propriété intellectuelle (2021-2035), qui énumérait « une garantie légale et une protection stricte » comme le premier de ses quatre principes de travail. Jusqu’à présent, la Chine a créé 54 centres de protection des DPI, 28 centres de protection rapide des DPI et 22 sous-centres locaux du Centre national d’orientation pour le traitement des différends relatifs à la propriété intellectuelle à l’étranger. Le système de traitement rapide et coordonné des affaires de DPI s’améliore de jour en jour.
Tout en bâtissant un pays fort sur la propriété intellectuelle, la Chine participe activement à la gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle. Nous avons adhéré à presque toutes les principales conventions internationales sur la propriété intellectuelle et pris des mesures efficaces pour protéger les droits et intérêts légitimes des propriétaires de propriété intellectuelle au pays et à l’étranger.
Récemment, le gouvernement chinois a publié le plan national pour la protection et l’application des DPI pour la période du 14e plan quinquennal (2021-2025), qui définit les quatre objectifs : amener la protection des DPI à une nouvelle étape, marquer de nouvelles réalisations dans l’application des DPI, porter les services DPI à un nouveau niveau et faire de nouvelles percées dans la coopération internationale. À l’avenir, la Chine ouvrira davantage ses DPI au monde dans un cadre plus large, dans plus de domaines et à un niveau plus profond, améliorera en permanence sa coopération internationale avec l’OMPI et d’autres parties, et contribuera davantage au développement équilibré, inclusif et durable des droits mondiaux de propriété intellectuelle », a déclaré Wang Wenbin .
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