La trente-troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République a été présidée, par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, ce vendredi 17 décembre 2021 par visioconférence.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a porté essentiellement sur six (06) points, à savoir :
1. De l’adresse du Président de la République à la Nation
Le Premier Ministre a adressé, en son nom et en celui de tous les membres du Gouvernement, de vives félicitations au Chef de l’État pour les avancées accomplies à mi-parcours, sous son leadership, tant sur les plans sécuritaire, diplomatique, politique que socio-économique, bien que les défis soient encore
importants.
Le Premier Ministre a attiré l’attention des membres du Gouvernement sur un point important que le Chef de l’État a mis en exergue et qui a toujours été sa lutte dans les échanges qu’il a avec chacun d’entre eux, à savoir : des actions à impact visible et social que la population attend avec impatience.
Il a exhorté les membres du Gouvernement à travailler davantage et à obtenir des résultats chacun dans son domaine respectif.
A lui de marteler : « l’année 2022 doit véritablement être l’année du social pour le peuple.
Le Président de la République l’a rappelé avec pertinence, le peuple est encore insatisfait… Que cette interpellation soit notre leitmotiv. »
2. De la fin de la treizième épidémie à virus Ebola
Le Premier Ministre a salué la fin, en République Démocratique du Congo, le jeudi 16 décembre 2021, de la treizième épidémie d’Ebola qui s’était déclarée au mois d’octobre dernier, au Nord-Kivu, dans la Zone de santé de Beni.
Il a indiqué que cette énième victoire contre cette maladie, dans un temps relativement court, démontre à suffisance que nos équipes sanitaires continuent à faire preuve de leur expérience et de leur abnégation, en dépit des conditions de travail difficiles.
Au nom du Gouvernement de la République, le Premier Ministre a félicité et encouragé tous les professionnels de santé qui se sont engagés dans cette riposte.
3. De la recrudescence de la pandémie à Covid 19
Face au nombre croissant de nouvelles contaminations au Coronavirus, avec son nouveau variant Omicron, particulièrement à Kinshasa, le Premier Ministre a insisté sur la nécessité de rappeler l’exigence du respect strict des gestes barrières et des mesures complémentaires prises pour lutter contre cette maladie.
Il a encouragé les membres du Gouvernement à prendre des dispositions pour sensibiliser la population à la vaccination et à limiter les contacts, notamment les audiences dans leurs Cabinets respectifs.
4. De l’inscription de la Rumba au patrimoine culturel immatériel de l’humanité
Le Premier Ministre a exprimé sa satisfaction du fait que la Rumba congolaise ait été inscrite par l’UNESCO, le mardi 14 décembre 2021, au patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
C’est une grande fierté pour notre pays et pour sa culture qui doit désormais être pensée comme un des leviers importants concourant à notre développement.
Le Premier Ministre a félicité les artistes musiciens congolais dont les œuvres, au-delà de l’aspect d’agrémentation, participent au rayonnement de notre culture et qui a conduit à consécration.
Cette inscription de la Rumba au patrimoine culturel immatériel de l’humanité met en selle le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine qui a désormais du pain sur la planche, pour saisir ce nouvel élan et redoubler d’ambition.
5. De la tenue de la 12ème Session de la Grande Commission Mixte République Démocratique du Congo – République du Congo
Le Premier Ministre a informé les membres du Gouvernement de la tenue en cours à Brazzaville, depuis le jeudi 16 décembre et ce, jusqu’au lundi 20 décembre 2021, de la douzième Session de la Grande Commission Mixte République Démocratique du Congo – République du Congo.
Il a encouragé le Ministre de l’Intégration Régionale et les Ministres sectoriels qui sont concernés par l’une ou l’autre question traitée au cours de cette Session à prendre toutes les diligences afin que notre pays préserve ses intérêts et consolide ses rapports avec les pays voisins.
6. De la conclusion de la mission de revue du Fonds Monétaire international
Le Premier Ministre a salué la note concluante et satisfaisante attribuée à la République Démocratique du Congo par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) à la suite de la première revue au titre de l’Accord de Facilité Élargie de Crédit. Cela permet le décaissement immédiat de 213 millions de dollars américains en faveur de notre pays.
Considérant ce résultat positif à l’actif du Gouvernement, le Premier Ministre a tenu à encourager et à féliciter toute son équipe gouvernementale pour cet effort commun.
Il a insisté pour que les efforts soient redoublés. Car, ce programme triennal permettra à notre pays de bénéficier d’un décaissement global de 1,5 milliard de dollars américains. D’où, la nécessité de maintenir le cap.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a fait le point sur l’état du territoire national qui demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège. L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
– Des réactions et commentaires de l’opinion sur le message du Président de la République sur l’état de la Nation intervenu le 13 décembre 2021 devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès au Palais du Peuple ;
– Des commentaires divers au sein de l’opinion, consécutifs à la déclaration de la quatrième vague en République Démocratique du Congo avec la présence du Variant OMICRON.
Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de remous constatés entre les partisans du Gouverneur démissionnaire de la province du Nord-Ubangi à Gbadolite et les opposants à son retour en vue de continuer l’expédition des affaires courantes, après avoir remis sa démission au Président de la République.
Dans ce même chapitre, il a fait mention des crises dans les provinces du SudKivu et du Sankuru qui l’ont obligé à appeler, en consultation à Kinshasa, les animateurs des institutions provinciales concernés.
Il a conclu son propos en annonçant la tenue à Kinshasa, du 22 au 23 décembre prochain de la conférence des Gouverneurs.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point au Conseil de la situation sécuritaire qui demeure sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Il a indiqué que la troisième zone de défense, dans sa partie sous état de siège, a fait l’objet d’une évaluation exhaustive, par la mission descendue sur le terrain, de toute l’action militaire et administrative. Il s’est agi des échanges intensifs durant trois semaines auprès de tous les principaux responsables militaires et civils gestionnaires de l’État ainsi que des principaux représentants de la population dans toutes les composantes.
Cette évaluation, conduite par lui-même, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, a été composée de :
– Neuf (09) parlementaires (députés nationaux et sénateurs du Nord-Kivu et de l’Ituri) ;
– Treize (13) Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées de la République Démocratique du Congo;
– Un Conseiller du Ministre de la Justice ;
– Un Conseiller du Ministère de l’Intérieur.
Il a précisé qu’un Rapport détaillé de cette évaluation sera présenté au Conseil des Ministres lors de la prochaine réunion. En marge de cette activité, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a souligné avoir organisé du 8 au 9 décembre dernier en Ituri une rencontre bilatérale avec son homologue ougandais.
Quant aux opérations concertées et ciblées Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) – Forces de Défense du Peuple Ougandais (UPDF), le Ministre de la Défense a indiqué que les deux forces engagées ont lancé les travaux de réhabilitation des routes sur les axes Mbau – Kamango et Nobili – Kamango – Semuliki – Beni pour faciliter et sécuriser le mouvement des militaires et le déplacement de la population civile.
Dans le cadre des actions civilo-militaires, les deux forces FARDC – UPDF ont lancé une vaste campagne de sensibilisation et installé des centres médicaux à Mukakati et Kakibombo.
Il a conclu son propos en précisant que dans tous les secteurs opérationnels
l’alerte maximale des Unités reste maintenue. Les opérations de traque se poursuivent sur tous les axes contre l’activisme des groupes armés, l’objectif étant de ramener la paix dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la situation globale de la pandémie Covid-19 dans le pays.
Il a confirmé la survenue de la quatrième vague déclarée depuis 13 décembre dernier en République Démocratique du Congo et la notification du nouveau variant OMICRON. Ce dernier est très contagieux mais de dangerosité faible contrairement à la souche DELTA.
200 lits de l’hôpital du Cinquantenaire ont été réquisitionnés par le Gouvernement pour renforcer la capacité d’accueil et de prise en charge des malades des cas qui nécessitent hospitalisation.
Face à la grippe saisonnière qui sévit en même temps que la pandémie à Kinshasa, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a formulé quelques recommandations.
Ainsi, il sera question pour tout malaise ressenti de :
– Se faire consulter par un médecin ;
– Faire un test Covid-19 ;
– Observer et faire respecter les gestes barrières ;
– Accéder à la vaccination anti-Covid-19.
III. APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DEVISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa trente– deuxième réunion tenue le vendredi 10 décembre 2021.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (01 dossier)
IV.1. Du Rapport relatif à l’opérationnalisation du Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat du Congo (FOGEC)
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil, le dossier relatif à l’opérationnalisation du Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC), Établissement public créé par Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020.
Consécutivement à la communication du Président de la République faite lors de la 32ème réunion du Conseil des Ministres, le Ministre d’État, Ministre de l’Entrepreneuriat et Petites et Moyennes Entreprises a évoqué quelques actions qui ont été menées pour conduire à bien ce projet destiné au financement de l’entrepreneuriat des jeunes.
Il s’agit respectivement de :
– La mise en place d’une Task Force composée de tous les acteurs parmi lesquels la Présidence de la République, la Primature, les Ministères de l’Environnement, de l’Entrepreneuriat et des PME, du Portefeuille, des Finances, des Mines, de la Banque Centrale du Congo, le FOGEC, l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC), de la Commission PME de la Fédération des Entreprises du Congo ainsi que de l’Association Congolaise des Banques (ACB) ;
– La mise à disposition, par le Trésor Public, des fonds sollicités en guise des frais de fonctionnement pour le compte du deuxième semestre 2021. Une subvention budgétaire de deux millions de dollars américains a été également sollicitée pour l’exercice 2022 ;
– En ce qui concerne la participation des partenaires techniques et financiers dans l’actionnariat de l’Institution Financière Spécialisée (IFS) à créer, KFW rend disponible 21 millions USD, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement ont promis aussi 20 millions USD et 15 millions USD respectivement.
Le Ministre d’État, Ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises a demandé au Gouvernement d’autoriser les Ministres en charge de l’Environnement, des Mines et des Finances de cosigner avec lui les Arrêtés interministériels de détermination des quotités du Fonds d’Intervention Pour l’Environnement (FIPE) et du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN) au titre des ressources du Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).
Il a été complété à ce propos par la Vice-Ministre des Finances. Avec la mobilisation de toutes ces ressources du FOGEC dans le délai, sa participation à l’actionnariat de l’Institution Financière Spécialisée (IFS) sera pertinente.
Car, à terme, l’objectif visé par le Ministère est de s’inspirer du modèle du Projet d’Appui au Développement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME) qui, à la suite de deux concours des plans d’affaires, venait d’octroyer des subventions directes à 430 PME établies (en raison d’environ 75 000 USD/PME) et à 960 jeunes entrepreneurs ayant bénéficié, chacun environ 17 950 USD.
Par ailleurs, près de 1 500 femmes entrepreneures bénéficieront, sous peu, du même accompagnement du PADMPME.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (01 texte)
V.1. Projet de Décret
La Vice-Ministre des Finances a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances Publiques.
Placé sous l’autorité du Premier Ministre, ce Comité veille à la mise en œuvre harmonieuse du programme de réformes des Finances Publiques au niveau national et provincial, et en assure la supervision et le suivi.
Elle a indiqué que le présent Projet de Décret fixe le cadre institutionnel pour la gouvernance de la réforme des finances publiques lequel comprend quatre (4) organes, à savoir :
(1) le Comité Gouvernemental, (2) le Secrétariat Technique Permanent, (3) les Comités Provinciaux et Locaux et (4) les Sous-Comités Techniques de Travail.
Pour le Gouvernement, l’enjeu consiste à renforcer la coordination de la mise en œuvre de la réforme des finances publiques congolaises.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
Commencée à 11h45, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h24.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
Le Hautpanel