Le président de la République d’Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa, a nommé les juges Narandran « Jody » Kollapen et Rammaka Steven Mathopo juges de la Cour constitutionnelle, avec effet au 1er janvier 2022.
C’est ce qui ressort du communiqué de la République d’Afrique du Sud publié ce vendredi 24 décembre 2021.
Aux termes de l’article 174(4) de la Constitution de la République d’Afrique du Sud, 1996, le Le Président, en tant que chef de l’exécutif national, nomme les juges de la Cour constitutionnelle après consultation du Président de la Cour suprême et des chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale, selon la procédure suivante :
(a) La Commission de la magistrature doit préparer un liste des candidats avec trois noms de plus que le nombre de nominations à faire, et soumet la liste au Président.
(b) Le président peut procéder à des nominations à partir de la liste et doit aviser la Commission des services judiciaires, avec les raisons, si l’un des candidats est inacceptable et qu’une nomination reste à faire.
A cet effet, la présidence a reçu une lettre datée du 27 octobre 2021 du président par intérim de la Commission des services judiciaires (JSC), le juge Raymond Zondo concernant la recommandation de cinq candidats pour pourvoir deux sièges vacants à la Cour constitutionnelle.
Les candidats étaient le juge B Molemela, le juge R Mathopo, le juge F Kathree-Setiloane, le juge J Kollapen et le juge B Vally.
La JSC avait mené des entretiens le 4 octobre 2021 pour pourvoir les postes vacants.
Le président a consulté le juge en chef par intérim Raymond Zondo et les chefs de partis représentés à l’Assemblée nationale par une lettre datée du 22 novembre 2021 au sujet des cinq candidats nommés par la JSC. La date limite pour les commentaires sur les candidats était le 14 décembre 2021.
Une partie du processus administratif exige que le ministère de la Justice fasse une soumission formelle à la présidence en relation avec la recommandation du JSC. Cette communication a été reçue par la Présidence le 21 décembre 2021.
Le président Ramaphosa remercie le juge en chef par intérim Zondo et les chefs de partis pour leurs contributions inestimables sur tous les candidats de la liste soumise par la Commission des services judiciaires au président. Tous les candidats sur la liste possèdent le sens aigu de la justice et les qualités requises par la plus haute juridiction du pays.
A en croire la présidence, les juges Kollapen et Mathopo ont une carrière illustre dans la profession juridique et judiciaire.
Le juge Kollapen a été juge de la division Gauteng à partir de 2010 après avoir été membre puis président de la Commission sud-africaine des droits de l’homme.
Le juge Mathopo a été nommé juge, également dans la division Gauteng de la Haute Cour, en 2006 et a été élevé à la Cour suprême d’appel en 2015.
Le président Cyril Ramaphosa souhaite bonne chance aux juges Kollapen et Mathopo dans leur nouveau rôle.
Le Hautpanel