Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la quarante-deuxième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 25 février 2022.
Cette première réunion de l’année en présentiel s’est déroulée à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté essentiellement sur quatre (4) points, à savoir :
I. Tenue de la 10ème réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba
Le Président de la République a informé le Conseil du bon déroulement de la dixième réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo.
Il a salué la participation des Chefs d’État d’Afrique du Sud, de l’Angola, du Burundi, du Centrafrique, du Congo et de l’Ouganda qui se sont penchés sur la situation sécuritaire de la Région des Grands Lacs, en général, et sur celle de l’Est de la République Démocratique du Congo, notre pays, en particulier.
Le Chef de l’État a informé le Conseil de la volonté commune exprimée des États membres, de coopérer davantage pour la pacification de la partie Est de la République Démocratique du Congo, en s’appuyant, entre autres, sur des expériences réussies ; notamment celles en cours entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo et les Ugandan People’s Defense Force (UPDF), contre les ADF ; et celles des bons offices offerts par notre pays aux cotés de la République d’Angola dans le processus de dialogue entre le Rwanda et l’Ouganda.
En ce qui concerne notre pays, il a été réitéré la détermination sans faille de poursuivre les réformes menées dans les secteurs de la justice, de la défense et de la sécurité pour rendre effective cette paix tant attendue.
Pour ce faire, le Président de la République a exhorté le Premier Ministre et chargé les Ministres sectoriels concernés ainsi que son Cabinet à accompagner le Mécanisme National de Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba dans la recherche et la matérialisation des réformes nécessaires pour accélérer la pacification de la partie Est de notre pays, condition sine qua non à son développement.
II. Opérationnalisation de la Zone Économique Spéciale de Maluku
Le Président de la République a rappelé que pour booster la renaissance industrielle de notre pays, l’option a été levée pour s’appuyer sur la stratégie des Zones Économiques Spéciales (ZES). Ces dernières constituent une stratégie idéale pour la mise en œuvre du Plan Directeur d’Industrialisation de notre pays. Et dans cette stratégie, la Zone Économique Spéciale de Maluku a été retenue pour servir de Zone pilote.
Au regard, des difficultés constatées, le Président de la République a invité les Ministres de Budget et des Finances à s’acquitter du solde des fonds pour finaliser les travaux de viabilisation du site dont la charge revient au Gouvernement.
Le Ministre de l’Industrie a été, lui, appelé à faire l’évaluation avec l’Aménageur pour que ses engagements notamment liés à la solidité financière soient respectés tandis que les Ministres en charge de la Justice et des Affaires Foncières devraient s’assurer de la finalisation du processus d’expropriation des personnes récalcitrantes identifiées sur le site.
Pour ce qui le concerne, le Ministre en charge de l’Urbanisme et Habitat a été chargé de trouver une solution optimale pour le siège devant abriter l’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES).
III. Cohérence des politiques dans l’exécution des travaux du Port en Eaux Profondes de Banana
Saluant l’engagement des partenaires dans le projet du Port de Banana exprimé lors de la pose de la première pierre de cet ambitieux et intégrateur projet qui va changer le narratif de l’économie de notre pays et de la région, le Chef de l’État a estimé qu’il est impérieux de finaliser la Stratégie Nationale dans la matérialisation de ce projet qui exige une cohérence d’approche interinstitutionnelle et un leadership optimal.
Pour ce faire, il a rappelé les résolutions des réunions du Conseil des Ministres précédentes, à savoir : les recommandations du 11 septembre 2020, du 9 juillet 2021, du 10 décembre 2021 et du 28 janvier 2022 sur les mesures préalables à l’exécution du projet de Port en eaux profondes de Banana afin de permettre au Gouvernement de prendre des dispositions idoines.
Le Président de la République a informé le Gouvernement de sa volonté de placer, à un plus haut niveau, le pilotage, le suivi et l’évaluation de ce projet dont les modalités seront communiquées dans les prochains jours.
IV. Nécessité de faire du Numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social
Dans le but de matérialiser cette ambition noble visant à transformer les axes principaux de notre économie vers le numérique et à faire de l’innovation un véritable vecteur de croissance, le Chef de l’État appelle le Gouvernement à une action cohérente et coordonnée.
Considérant la transversalité de la numérisation, les Ministères sectoriels et les services de l’État habilités ont été invité à s’inscrire dans cette démarche globale et intégrante. Cela est d’autant plus nécessaire car il s’agit, entre autres, de la création de base de données stratégiques, la production des documents et des titres sécurisés.
La mise en œuvre de la transformation numérique de notre pays s’effectuera donc autour d’un schéma global intégrateur validé de manière consensuelle, avec des référentiels compris par tous, ce qui permettra d’établir des termes de références cohérents et structurés selon des normes techniques désormais bien établies.
D’où la nécessité pour les Ministères sectoriels de travailler en synergie avec l’appui de la Primature autour du Ministère du Numérique et de l’Agence du Développement du Numérique qui sera bientôt créée au sein de la Présidence de la République.
Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait le résumé de sa participation au sixième sommet Union Européenne – Union Africaine qui s’est tenu du 16 au 18 février dernier à Bruxelles en Belgique où il a représenté le Chef de l’État.
Il a, bien avant, félicité le Président de la République pour la tenue avec succès de la dixième réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs avec la participation de sept (7) Chefs d’État et du Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies.
Ces félicitations adressées au Chef de l’État font également suite à la visite effectuée en République Démocratique du Congo par le Chef de l’État Turc et qui a abouti à la signature de sept (7) Accords de coopération.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est revenu sur le cas de plus de 800 élèves finalistes du secondaire, réfugiés à Kigoma en Tanzanie et qui n’ont pas pu participer aux épreuves de l’édition 2021. Il a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, le Ministre de l’Intégration Régionale ainsi que celui de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique à travailler en synergie pour apporter une réponse appropriée à cette question.
Le Premier Ministre a terminé son propos en abordant la situation de nos compatriotes bloqués en Ukraine et des mesures à prendre au niveau du Ministère des Affaires Étrangères pour leur apporter le soutien nécessaire.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé l’état du territoire national qui reste généralement calme sur toute l’étendue du pays. Il a indiqué que la Police Nationale Congolaise poursuit ses opérations de lutte contre toute forme de criminalité, essentiellement dans les milieux urbains.
L’état d’esprit de la population a été marqué par :
– La visite du Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies à Goma dans la province du Nord-Kivu ;
– La visite officielle de 48 heures du Président de la République de Turquie à Kinshasa ;
– La tenue de la dixième réunion du Mécanisme régional de suivi de l’Accord Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région des Grands Lacs ;
– La satisfaction générale de la population consécutive à la décision gouvernementale, mettant fin à la perception de frais liés au service RAM à partir du 1er mars 2022.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi attiré l’attention du Conseil sur :
– les actions engagées contre la persistance des affrontements entre les groupes armés locaux et étrangers en l’occurrence, les différents groupes Maï-Maï, les Ngumino et Twagwaneho, les Imbonekure et leurs alliées, tous actifs dans les hauts et moyens plateaux de Fizi et Mwenga ainsi que dans la plaine de la Ruzizi ;
– la tendance à l’installation d’une administration parallèle caractérisée par la perception des taxes et autres redevances de la part des groupes armés actifs dans cette l’Ituri ;
– la persistance des conflits intercommunautaires caractérisés par les attaques entre les membres des communautés et/ou les groupes armés interposés : les Lendu et le Nyali d’une part ; CODECO et Zaïre d’autre part, dans le territoire de Djugu.
Il a réitéré la détermination ferme du Gouvernement de la République à trouver de solutions idoines à cette situation préoccupante.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté une synthèse de la situation opérationnelle militaire et sécuritaire du pays qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Il en ressort notamment que les opérations conjointes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et des Forces de Défense du Peuple Ougandais (UPDF) menées dans le cadre de l’état de siège évoluent normalement.
Les derniers bombardements que nos Forces ont administré à l’ennemi, ont poussé ce dernier à quitter le long des rivières Nzulube et Lusulube, pour se retrouver vers la vallée de Mwalika.
A propos des membres de la Task-Force pour la paix, la réconciliation et la reconstruction de la province de l’Ituri qui sont encore en otage entre les mains de la CODECO, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué que les négociations en vue de leur libération évoluent positivement.
Il a également informé le Conseil du début, depuis le 17 février dernier, des audiences foraines des terroristes ADF/MTM qui ont été capturés lors des opérations par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. Il a signalé qu’au cours de la semaine qui s’achève, la tendance à la baisse des cas de Coronavirus rapportés se consolide davantage.
Tout en saluant cette baisse, il a prévenu que cela ne signifie qu’on en est au bout avec cette pandémie. D’où, les appels incessants du Gouvernement à voir la population observer scrupuleusement les gestes barrières pour se protéger et se prémunir contre les vagues éventuelles. Car, la saisonnalité de cette pandémie pourrait faire qu’il y ait résurgence entre avril et juillet 2022.
Tout en saluant cette baisse, elle a prévenu que cela ne signifie pas qu’on en est au bout avec cette pandémie. D’où les appels incessants du Gouvernement à voir la population observer scrupuleusement les gestes barrières pour se protéger et se prémunir contre les vagues éventuelles. Car, la saisonnalité de cette grippe pourrait faire qu’il y ait résurgence entre avril et juillet 2022.
A propos de la vaccination, la Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a indiqué que le cumul des personnes complètement vaccinées au 23 février 2022 est de 431.867.
Il est à signaler que 45% de ces effectifs ont été vaccinés au cours du mois de février. Il y a donc lieu de se réjouir non seulement de la prise de conscience de nos compatriotes sur la nécessité du vaccin ; mais aussi de la campagne menée par le Programme Élargi de Vaccination.
A ce propos, le Gouvernement ne ménage aucun effort pour atteindre le cap de 54 millions de personnes vaccinées.
Avant de clore son propos, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la réception par le Président de la République, le 20 février dernier, de 100.000 doses de vaccins anti Covid-19 de son homologue Turc en séjour à Kinshasa. Ce qui renforce la disponibilité des vaccins avec un stock de 1,2 million de doses.
II.4. État d’avancement des projets d’entretien de la voirie à Kinshasa
Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les éléments nouveaux enregistrés sur les chantiers des projets particuliers réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.
En ce qui concerne le Projet Kinshasa zéro-trou réalisé sur financement du Trésor Public, le taux d’exécution physique des travaux a connu un accroissement de 2,65% par rapport à la semaine dernière. Cela s’explique notamment par la fin des travaux entrepris sur l’avenue Itimbiri, dans la commune de Lemba et le début des travaux sur le boulevard Kinkole.
Il a également fait le point de l’évolution des Projets Tshilejelu, ABC et Modern Construction réalisés en partenariat public-privé ; et du Projet d’asphaltage de cinq (5) artères de la voirie de Kinshasa réalisés avec l’appui des partenaires techniques et financiers.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Mise en œuvre de la Réforme de Licence Maitrise et Doctorat
Répondant à l’instruction formelle du Président de la République faite lors de la précédente réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté l’état des lieux de la mise en œuvre de l’architecture de formation Licence-Maitrise-Doctorat (LMD) dans les établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
Il a indiqué que l’option avait été levée, avec les parties prenantes, pour la généralisation horizontale, c’est-à-dire l’application de la réforme LMD à toutes les filières de formation, en commençant, cette année académique, par les classes de recrutement du premier cycle.
Ce choix s’est justifié par le fait que 30 à 35% d’Établissements privés du secteur
de l’ESU ont déjà basculé dans le système LMD, conformément à la Loi -Cadre N° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National.
Pour le troisième cycle, le format de l’ancien système sera réformé à partir de l’année académique 2022-2023. Et les réflexions sont en cours au niveau de la CPE et des certains Établissements.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a également passé en revue toutes les activités réalisées depuis son entrée en fonction en vue de la mise en œuvre de ce système.
En ce qui concerne la production des textes légaux et règlementaires, par exemple :
– le Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du système LMD a été élaboré, examiné à la Commission Socioculturelle du Gouvernement et se trouve actuellement en examen au niveau de la Commission des Lois du Gouvernement ;
– les Projets des Décrets portant Cadre normatif du LMD et celui relatif aux grades et équivalences des grades ont été également élaborés ;
– l’instruction académique N°23 portant directives de l’année académique 2021- 2023 a été publiée.
Dans le but de matérialiser la vision du Chef de l’État dans son secteur, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a expliqué les axes d’interventions attendus d’autres Ministères sectoriels concernés notamment ceux des Finances, des Infrastructures et Travaux Publics ; des PT-NTIC et du Numérique.
Pour le Gouvernement, il est question de faire respecter la Loi-Cadre, d’adopter un système de formation axé sur les compétences et la professionnalisation, de travailler pour l’amélioration de la qualité de la formation, de mettre fin à l’évolution de deux systèmes d’enseignement, et enfin, d’œuvrer pour que notre système éducatif du supérieur réponde aux standards internationaux.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quarante-et-unième réunion tenue le vendredi 18 février 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)
IV.1. Du Rapport de mission de travail auprès de Kamoa Cooper SA.
La Ministre d’État, Ministre du Portefeuille a présenté au Conseil, le contenu du Rapport de la mission qu’elle a effectué du 12 au 15 août 2021 à la société minière Kamoa Cooper dans la province du Lualaba.
Elle s’est rendu compte de la bonne évolution du projet Kamoa-Kakula qui produira, à la fin de sa quatrième phase (fin 2028) un (1) million de tonnes de cuivre fin issant cette entreprise au deuxième rang mondial.
Les minerais exploités à Kamoa-Kakula ont une teneur en cuivre qui oscille entre 5% et 6,8%, de loin mieux que ceux extraits de la plus importante mine du monde Escondida au Chili dont la teneur est inférieure à 1%.
Ce projet qui a démarré en 2008, coutera quatre (4) milliards de dollars américains. Pour le moment, le projet se trouve dans sa deuxième phase et les investissements effectués à ce stade sont de deux (2) milliards de dollars qui intègrent notamment les constructions réalisées sur le site.
La Ministre d’État a souligné que Kamoa Cooper réalise de grands projets sociétaux pour l’amélioration des conditions de vie des populations.
Elle a par ailleurs, partagé les préoccupations évoquées par ces opérateurs miniers, avant de proposer au Gouvernement une série de mesures urgentes à implémenter.
Dans ce lot, figure la promotion de la sous-traitance dans les entreprises du Portefeuille de l’État transformées en société commerciale en vue de protéger la main d’œuvre nationale et de contribuer ainsi à l’émergence d’une classe moyenne congolaise.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. Du Rapport de mission du Ministre des Finances en Afrique du Sud
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le Rapport de mission qu’il a effectuée, à l’invitation de son homologue Sud-Africain, du 21 au 24 février 2022 en Afrique du Sud. Cette mission lui a permis notamment d’avoir des séances de travail de resserrement des liens économiques entre les deux pays et d’engager des préparatifs de la tenue du « RDC-RSA Business Forum pour le financement de la relance économique » qui se tiendra à Kinshasa en juin prochain.
Avec les institutions financières Sud-Africaines, les échanges ont porté sur les performances économiques enregistrées par notre pays depuis l’avènement du Président de la République, l’amélioration de la notation souveraine du pays par l’Agence Standard & Poor’s, les opportunités d’investissements ainsi que les efforts engagés par notre Gouvernement pour l’accélération des réformes et l’amélioration du climat des affaires.
Il a précisé que les investisseurs ont salué les performances réalisées, noté les perspectives économiques prometteuses et les opportunités multiples dans le cadre de la diversification économique, et enfin confirmé leur engagement à soutenir le financement des projets ambitieux et pertinents dans notre pays.
Une mission économique Sud-Africaine est annoncée à Kinshasa pour la semaine prochaine afin de discuter avec le Gouvernement sur les opportunités d’investissements sur les projets publics-privés à réaliser ensemble.
Après débat et délibérations, ce Rapport de mission a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (02 textes)
V.1. Un Projet d’Ordonnance-Loi
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 06 mars 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité, appuyées par l’armée ougandaise, de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue mettre fin à l’aventure terroriste et restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’État dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
V.2. Un Projet de Décret
Le Ministre de la Pêche et Élevage a fait, à l’attention du Conseil pour délibération, l’économie du Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Office National de la Pêche et d’Aquaculture », en sigle ONPA.
Cette structure à caractère scientifique et technique, dotée de la personnalité juridique, a donc pour objet de concourir à l’augmentation de la production halieutique et aquacole ainsi qu’à la promotion de la chaine des valeurs y afférentes.
Pour le Gouvernement, il s’agit d’un outil d’intervention dans le système de production, de transformation, de conservation et de commercialisation des productifs de pêche et d’aquaculture, mais aussi d’un instrument d’encadrement des acteurs de ces deux secteurs sus évoqués.
Le projet de Décret prévoit que le financement de l’Office National de la Pêche et d’Aquaculture provienne de sources diverses telles que : les subventions, les produits d’exploitation, les emprunts, les dons, legs, libéralités, etc.
Après débat et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.
Commencée à 13h10, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h11’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement