Le président Sud-africain Cyril Ramaphosa a annoncé , ce jeudi 10 mars 2022, la nomination du juge en chef adjoint Raymond Zondo comme prochain juge en chef de la République d’Afrique du Sud avec effet au 1er avril 2022.
Le juge Zondo était président de la Commission judiciaire d’enquête sur les allégations de capture d’État, de corruption et de fraude dans le secteur public en Afrique du Sud.
A en croire la présidence sud-africaine, cette décision a été prise conformément à l’article 174(3) de la Constitution de la nation arc-en-ciel.
La décision du président Ramaphosa fait suite à une consultation avec le Commission du service judiciaire et chefs de partis à l’Assemblée nationale sur quatre candidats à la nomination au poste de juge en chef.
Aux termes de la Constitution, le juge en chef est « le chef du pouvoir judiciaire et exerce la responsabilité de l’établissement et du contrôle des normes et standards pour l’exercice des fonctions judiciaires de tous les tribunaux ».
Le juge Zondo assumant le poste de juge en chef, le poste de juge en chef adjoint deviendra vacant. Le président Ramaphosa a donc indiqué son intention, une fois que le nouveau juge en chef prendra ses fonctions, de nommer le juge Mandisa Maya au poste de juge en chef adjoint. Cette nomination sera soumise au processus décrit à l’article 174(3) de la Constitution.
En septembre 2021, le président Ramaphosa a invité le public à proposer des candidatures au poste de juge en chef. Le président Sud-africain a nommé un panel, présidé par le juge Navanethem Pillay, pour évaluer les nominations faites par le public et pour présélectionner les candidats qui remplissaient les conditions annoncées pour la nomination.
Après avoir examiné le rapport du comité de nomination, le président Ramaphosa a identifié les candidats suivants pour examen en vue d’une nomination :
– le juge Mbuyiseli Madlanga
– le juge Mandisa Maya
– le juge Dunston Mlambo
– le juge Raymond Zondo
Le président a ensuite invité la Commission des services judiciaires et les chefs des partis du l’Assemblée nationale pour exprimer leur point de vue concernant l’aptitude de l’un des quatre candidats à la nomination au poste de juge en chef.
Le président Ramaphosa a exprimé sa gratitude à chacun des candidats pour s’être rendu disponible pour le poste de chef du pouvoir judiciaire. Il a également exprimé sa gratitude à la Commission du service judiciaire, aux dirigeants des partis politiques, aux membres du comité de nomination et aux nombreux Sud-Africains qui ont soumis des candidatures.
“Le processus inclusif de sélection du prochain juge en chef a démontré non seulement la valeur que les Sud-Africains accordent au pouvoir judiciaire, mais aussi la profondeur de l’expérience et des capacités au sein des rangs supérieurs du pouvoir judiciaire”, a déclaré le président Ramaphosa.
« Le poste de juge en chef comporte une grande responsabilité dans notre démocratie. En tant que chef du pouvoir judiciaire, le juge en chef est le gardien de notre Constitution et des lois adoptées par les représentants librement élus du peuple. Le juge en chef se présente comme le champion des droits de tous les Sud-Africains et a la responsabilité d’assurer l’égalité d’accès à la justice. Je suis convaincu que le juge Zondo s’acquittera avec distinction de ce poste.
Il sied de noter que le juge Zondo a été nommé pour la première fois juge du Tribunal du travail en 1997 et a été juge président des cours du travail et d’appel du travail entre 2000 et 2010. Il est juge à la Cour constitutionnelle depuis 2012 et a été nommé juge en chef adjoint en 2017. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Zululand et d’un baccalauréat en droit de l’Université du KwaZulu-Natal. Il est également titulaire d’un LLM (cum laude) de l’Université d’Afrique du Sud et d’un autre avec une spécialisation en droit commercial.
Le Hautpanel