La Secrétaire Générale du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) , Madame Cathérine Lemesle, a loué, mardi 22 mars 2022, les efforts du comité organisateur du séminaire préparatoire de Kinshasa.
Le Comité n’a aménagé ni son temps ni ses efforts pour l’organisation de ce séminaire préparatoire. Elle a salué la générosité du Directeur Général des Impôts pour l’effort à l’organisation du Séminaire de Kinshasa, le 2ème Séminaire organisé par le CREDAF depuis l’avènement de crise sanitaire liée à la pandémie au COVID-19 après celle de Cotonou dédiée au contrôle fiscal en Novembre 2021. Le CREDAF est engagé depuis plusieurs années dans une stratégie visant à offrir à ce monde, une tête de travail pluriannuelle repartie en sous thèmes annuels.
Pour rappel, les travaux du CREDAF au titre de l’année 2019/2020 ont démarré avec le séminaire de Paris qui a été organisé en collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la France, du 18 au 20 Novembre 2019, sur le thème : « La maîtrise et la valorisation des données : défis et opportunités pour l’élargissement de l’assiette fiscale ». Ils se poursuivront avec l’organisation du présent séminaire sur le développement des partenaires, en perspective de la Conférence Internationale du CREDAF prévue en Juin 2022 à Nantes (France).
Objectifs poursuivis et résultats attendus
Le Séminaire de Kinshasa a pour objectif de partager les meilleures pratiques en ce qui concerne le développement des partenaires. Dans ce cadre, l’accent sera mis sur la problématique de collecte/acquisition des données, notamment sur :
- Les partenaires effectifs et/ou potentiels (autres administrations dont la Douane, les organismes sociaux, les banques et établissements financiers, les collectivités locales, les sociétés de distribution d’eau, d’électricité et de gaz ainsi que celles de télécommunication, l’Autorité Judiciaire, …) ;
- Le cadre juridique (opposabilité du secret professionnel, droit de communication, protocoles d’accord, …) ;
- Les conditions ou modalités pratiques (communication systématique et obligatoire, spontanée, sur demande, etc.) d’échange de données ;
- Les supports (plateforme d’échange, fichier commun, support dématérialisé, papier, …).
Organisation
Le séminaire se déroulera en mode présentiel sur une durée de deux jours et sera animé par des experts disposant d’une expérience avérée sur les sujets traités, assistés par l’équipe du Secrétariat Général du CREDAF.
Le CREDAF réunit à ce jour 30 membres et 1 membre associé répartis sur 4 continents :24 pays d’Afrique, 2 pays d’Amérique, 2 pays d’Europe et 2 pays d’Asie.
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