Les sénateurs ont examiné et adopté pour la 36e fois, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, notamment dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. C’était au cours de la séance plénière présidée, ce lundi 14 novembre 2022, par le président de la chambre haute du parlement, le professeur Bahati Lukwebo.
Cette prorogation tient compte des perspectives de la poursuite des opérations militaires menées dans ce cadre, par les forces de défense et de sécurité.
Sur les septante-sept honorables sénateurs ayant participé au vote, sur les 108+1 membres qui composent la chambre haute du parlement, 73 ont voté OUI, 2 ont voté NON et 2 ont voté abstention. Le même texte sera transmis au Président de la République, Chef de l’Etat, Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour promulgation.
Signalons que, ce projet de loi présenté à la séance plénière du sénat, pour un second examen, a été adopté par l’Assemblée Nationale au cours de sa plénière du jeudi 10 novembre 2022.
Le Hautpanel