L’Assemblée nationale a autorisé, jeudi 30 mars 2023, la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Au cours d’une plénière, dont l’ordre du jour avait plusieurs points inscrits, notamment, l’examen et le vote du projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national, examen et vote de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues, examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatif à l’agriculture.
Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a précisé que la dernière proposition est une nouvelle matière adoptée en première lecture par le Sénat que la plénière devait avant tout l’inscrire à son calendrier de la session de mars.
De son côté, la ministre d’Etat, ministre de la Justice qui a présenté ce projet de loi sur l’état de siège, on retient que cette énième prorogation de l’état de siège est sollicitée par le gouvernement pour mettre fin à l’insécurité dans les provinces sous état de siège aux termes de l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021. Et comme la paix n’est pas encore rétablie en Ituri et au Nord-Kivu et vu la persistance de l’activisme des groupes armés, notamment les terroristes du M23, appuyés par le Rwanda, le gouvernement sollicite auprès du Parlement, conformément à l’article 144, alinéa 5, de la Constitution, l’autorisation de proroger pour une énième fois l’état de siège. Étant donné qu’actuellement, les forces de défense et sécurité sont encore engagées sur le théâtre des opérations afin de démanteler les forces du mal, il échet que la Chambre basse du Parlement accède à la demande du gouvernement en autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Après débat et délibération, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège a été voté par 279 sur 294 députés ayant pris part, 13 autres ont voté non et 02 se sont abstenus.
Le Hautpanel