Le Conseil européen a adopté Jeudi 30 mars 2023, un règlement qui prolonge d’un an l’objectif volontaire de 15 % de réduction de la demande de gaz des États membres de l’Union européenne (UE). Le règlement maintient la possibilité pour le Conseil de déclencher une « alerte de l’Union » sur la sécurité d’approvisionnement, auquel cas la réduction de la demande de gaz deviendrait obligatoire.
« Je suis heureux que le Conseil ait procédé à l’adoption rapide de ce règlement. Les économies de gaz sont cruciales pour que l’UE atteigne ses objectifs de stockage de gaz et se prépare avant l’hiver prochain », a déclaré Ebba Busch, ministre suédoise de l’énergie, du commerce et de l’industrie.
Le nouveau règlement fixe un objectif volontaire pour les États membres de réduire leur consommation de gaz naturel de 15 % entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, par rapport à leur consommation moyenne au cours de la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2022. Les États membres peuvent choisir la mesures par lesquelles ils veulent atteindre l’objectif.
Le nouveau règlement modifie les règles de déclaration pour les États membres. Les États membres continueront à communiquer des données sur les économies réalisées, au moins tous les deux mois, avec la possibilité de soumettre les rapports plus tôt. Si une alerte de l’Union était déclarée, ils rapporteraient les données tous les mois. Les États membres peuvent, s’ils le souhaitent, communiquer la répartition de la consommation d’énergie par secteur.
Le règlement comprend une nouvelle disposition visant à résoudre un problème spécifique d’augmentation de la consommation de gaz dans un État membre en raison d’un passage du charbon au gaz utilisé pour le chauffage urbain, lors de la détermination de la consommation de gaz de référence.
Les flexibilités prévues pour que les pays de l’UE atteignent l’objectif de réduction volontaire restent inchangées.
Pour rappel, la Commission a présenté une proposition le 20 mars 2023, au titre de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE, prévue pour les situations d’urgence. Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la proposition le 28 mars 2023. Le règlement a été adopté par procédure écrite. Il sera désormais publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le 1er avril 2023.
Le Hautpanel