Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni : Le Conseil Européen adopte une décision de conclusion

0 46

Le Conseil européen a adopté ce jeudi 29 avril 2021, une décision relative à la conclusion de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni et de l’accord sur la sécurité de l’information. Il s’agit de la dernière étape pour l’Union Européen dans la ratification des accords, indique un communiqué de l’UE.

Le Royaume-Uni sera désormais informé de la finalisation des procédures internes de l’UE. Par la suite, les accords et textes d’accompagnement seront publiés au Journal officiel de l’UE avant la fin du mois. Le 1er mai 2021, les deux accords entreront en vigueur.

Ce jeudi, nous ouvrons un nouveau chapitre dans nos relations avec le Royaume-Uni. La conclusion de l’accord de commerce et de coopération apportera une sécurité juridique à la nouvelle relation UE-Royaume-Uni, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises des deux côtés de la Manche. Nous apprécions le Royaume-Uni en tant que bon voisin, ancien allié et partenaire important.

Les négociateurs sont parvenus à un accord sur un accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni et un accord sur la sécurité de l’information le 24 décembre 2020.

Le 29 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision relative à la signature de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni et d’un accord sur la sécurité de l’information et à leur application provisoire à compter du 1er janvier 2021. Les accords ont ensuite été signés par les deux parties le 30 Décembre 2020. Les accords sont appliqués à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021.

Les accords prévoyaient une application provisoire limitée dans le temps jusqu’à la fin du mois de février, à moins qu’une date ultérieure n’ait été convenue par les parties. Le 23 février, le Conseil de partenariat UE-Royaume-Uni a décidé, à la demande de l’UE, de prolonger l’application provisoire jusqu’au 30 avril 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour achever la révision juridico-linguistique de l’accord dans les 24 langues. L’authentification des 24 versions linguistiques de l’accord a été finalisée le 21 avril.

Le 26 février 2021, le Conseil a demandé l’approbation du Parlement européen à sa décision sur la conclusion des accords, que le Parlement européen a donnée le 27 avril.

 

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More