L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril 2023, le projet de «Loi Muyaya», portant ratification de l’ordonnance loi N°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo.
« A travers le vote de la loi de ratification à l’Assemblée nationale RDC, nous avons fini le processus législatif de la nouvelle loi sur la presse dite loi Muyaya. 27 ans après, nous avons donné le go pour une presse plus libre, plus viable et responsable », a écrit Patrick Muyaya, Ministre de la Communication et Médias, porte-parole du Gouvernement sur Twitter.
Pour l’initiateur de cette loi, «Aujourd’hui est un grand jour en ce qu’il va consacrer la fin du processus législatif de la loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC, puisqu’elle va consolider la démocratie.»
Repris dans le Programme Présidentiel dans le pilier 3, le ministre Muyaya a fait voir toute l’importance de cette loi pour entrer dans une nouvelle ère dans le secteur des médias en RDC.
«Pour arriver à cette loi, nous avons eu à organiser les états généraux de la communication et des médias en janvier 2022 avec le quitus de tous les représentants des organisations professionnelles venus de nos 26 provinces. Si nous aurions fait de cette loi une habilitation du Gouvernement, c’est parce qu’il y a urgence. Cette loi permet de résoudre un nombre important de problèmes qui dérangent ce secteur au quotidien entre autres les dérapages et la non-conformité de certains médias, surtout les médias d’informations en ligne qui avec l’évolution technologique avance avec une rapidité remarquable», a expliqué le ministre de la Communication et Médias.
Le texte de Loi Muyaya compte cinq titres dont des dispositions générales ; des catégories des entreprises de presse ; du droit du public à l’information ; des sanctions et des dispositions transitoires et finales. La loi a été déjà adoptée et promulguée par le Chef de l’État Félix Tshisekedi.
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