L’Union européenne (UE) a adopté, ce jeudi 6 octobre 2022, un nouvel ensemble de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, à la lumière de l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de l’annexion des régions ukrainiennes de Donetsk, Lougansk, Zaporizhzhia et Kherson.
Le Conseil a décidé d’un paquet qui comprend une série de mesures cinglantes destinées à renforcer la pression sur le gouvernement et l’économie russes, à affaiblir les capacités militaires de la Russie et à faire payer au Kremlin la récente escalade, indique un communiqué de l’UE.
« Ce nouveau paquet de sanctions contre la Russie est la preuve de notre détermination à stopper la machine de guerre de Poutine et à répondre à sa dernière escalade par de faux « référendums » et l’annexion illégale des territoires ukrainiens. Nous frappons davantage l’économie de guerre russe, limitons les capacités d’import/export de la Russie et sommes sur la voie rapide pour nous libérer de la dépendance énergétique russe. Nous ciblons également les responsables de l’annexion illégale des territoires ukrainiens. L’UE restera aux côtés de l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra », a déclaré Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le paquet introduit également dans la législation de l’UE la base pour mettre en place un plafonnement des prix liés au transport maritime de pétrole russe vers les pays tiers et de nouvelles restrictions sur le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers vers les pays tiers.
Selon ce communiqué, la combinaison de ces mesures fonctionne comme suit. Il sera interdit d’assurer le transport maritime et de fournir une assistance technique, des services de courtage ou un financement ou une assistance financière, liés au transport maritime vers des pays tiers de pétrole brut (à partir de décembre 2022) ou de produits pétroliers(en février 2023) originaires ou exportés de Russie. La dérogation au plafonnement des prix permettrait la fourniture du transport et de ces services si le pétrole ou les produits pétroliers sont achetés à un prix plafond préétabli ou en dessous. La nouvelle interdiction faite aux navires de l’UE d’assurer le transport maritime de tels produits vers des pays tiers s’appliquera à compter de la date à laquelle le Conseil décidera à l’unanimité d’introduire le plafonnement des prix. Le plafonnement des prix réduira considérablement les revenus que la Russie tire du pétrole après que sa guerre illégale contre l’Ukraine a gonflé les prix mondiaux de l’énergie. Le plafonnement des prix du pétrole peut également servir à stabiliser les prix mondiaux de l’énergie.
En ce qui concerne le commerce , l’UE prolonge l’ interdiction d’ importer des produits sidérurgiques originaires de Russie ou exportés de Russie. De nouvelles restrictions à l’importation sont également imposées sur la pâte de bois et le papier, les cigarettes, les plastiques et les cosmétiques ainsi que sur les éléments utilisés dans l’industrie de la bijouterie tels que les pierres et les métaux précieux, qui génèrent ensemble des revenus importants pour la Russie. La vente, le transfert de fourniture ou l’exportation de biens supplémentaires utilisés dans le secteur de l’aviation seront également restreints.
Le paquet convenu aujourd’hui comprend également :
- la sanction d’individus et d’entités qui ont joué un rôle dans l’organisation de « référendums » illégaux , de représentants du secteur de la défense et de personnalités connues diffusant de la désinformation sur la guerre . Le Conseil a également décidé d’ élargir les critères d’inscription sur lesquels des désignations spécifiques peuvent être fondées, afin d’inclure la possibilité de cibler ceux qui facilitent le contournement des sanctions de l’UE
- l’extension de la liste des articles réglementés susceptibles de contribuer à l’amélioration militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. La liste comprendra désormais certains composants électroniques, des produits chimiques supplémentaires et des biens pouvant être utilisés pour la peine capitale, la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- une interdiction de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter des armes à feu civiles et leurs composants et munitions essentiels, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées
- l’interdiction pour les ressortissants de l’UE d’occuper des postes au sein des organes directeurs de certaines personnes morales, entités ou entités appartenant à ou contrôlées par l’État russe
- l’insertion dans la liste des entités publiques soumises à l’interdiction de transaction du registre de la navigation maritime russe , une entité détenue à 100 % par l’État qui exerce des activités liées à la classification et à l’inspection, y compris dans le domaine de la sécurité, des navires russes et navires et embarcations non russes
- une interdiction totale de la fourniture de services de portefeuille, de compte ou de garde de crypto-actifs aux personnes et résidents russes, quelle que soit la valeur totale de ces crypto-actifs
- l’interdiction de fournir des services d’ architecture et d’ingénierie ainsi que des services de conseil informatique et des services de conseil juridique à la Russie.
Le Conseil a également décidé qu’à compter d’aujourd’hui, le champ d’application géographique des restrictions introduites le 23 février , y compris notamment l’interdiction d’importer des marchandises en provenance des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk, sera étendu pour couvrir également les non- zones contrôlées des oblasts de Zaporizhzhia et de Kherson .
Pour rappel, la Fédération de Russie a décidé le 21 septembre 2022, d’intensifier son agression contre l’Ukraine en soutenant l’organisation de « référendums » dans certaines parties de Donetsk , Kherson, Lugansk et Zaporizhzhia qui sont actuellement occupées par la Russie. La Fédération de Russie a également intensifié son agression contre l’Ukraine en annonçant une mobilisation dans la Fédération de Russie et en menaçant à nouveau d’utiliser des armes de destruction massive.
Le Hautpanel