Assemblée nationale : Adoption de la loi sur la reddition des comptes du budget 2018

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Les députés nationaux ont adopté  mardi 3 décembre, lors de la plénière du dirigée par la présidente l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, la loi sur reddition des comptes pour l’exercice 2018.

Dans son mot d’ introduction, la présidente de l’Assemblée nationale a déploré les événements malheureux qui ont causé des morts et dégâts matériels importants à la suite des pluies diluviennes du 25 au 26 novembre dernier à Kinshasa.

Dans le même cadre, elle a déploré également la situation d’insécurité dans la ville et le territoire de Beni au Nord-Kivu ainsi qu’aux haut plateaux de Minembwe  dans le territoire de Fizi provoquant dans cette partie du pays des morts et de déplacement massif des Congolais.

Elle a, au nom du bureau, des tous les élus légitimes du peuple congolais et nationaux et à son nom, adressé  les condoléances à toutes les familles éprouvées et attristées par ces événements malheureux.

Concernant la loi de la reddition des comptes pour l’exercice 2018, le rapport de la commission Economique et financière, a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture.

La commission Economique et financière, a dans son rapport, démontré  comment le gouvernement congolais n’a pas respecté le principe de l’équilibre du budget notamment par l’exécution des dépenses aux référentiels légaux et caractérisées , non seulement par une faiblesse remarquable , mais aussi par l’inégalité de traitement, se traduisant notamment par l’engagement des dépenses supérieures aux prévisions et des payements supérieurs aux engagements , les dépassements des crédits budgétaires non régularisés en cours de l’exercice , la non consommation des crédits de certaines administrations et le paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) remboursable.

Par conséquent, l’exécution de budget 2018 a connu un déficit de près de 233.075.462.500,68FC de Francs congolais soit une dépense de 9.436.945.117.247,10FC sur les recettes de 9,203.869.714, 746,42 FC

Concernant le dépassement budgétaire, non consommation des crédits, le faible taux d’exécution des dépenses d’investissement, le gouvernement Ilunga a expliqué que son investiture n’étant intervenue que le 6 septembre 2019, le projet de loi sous examen était déjà bouclé par le gouvernement précédent, dirigé par le Premier ministre issu de l’accord de la CENCO, Bruno Tshibala.

Le gouvernement Tshibala, pour sa part, justifie le dépassement par le fait que la moitié de ce budget, a été affecté à l’organisation des élections, financée en totalité par les ressources propres.

Dans son intervention pendant le débat, l’honorable Eve Bazaiba, a jugé cette réponse du gouvernement irresponsable d’autant plus qu’en vertu du principe de la continuité de l’Etat, le gouvernement actuel devait assumer le passif et l’actif.

Les députés estiment que les responsables des institutions incriminés devaient répondre de leurs actes et éventuellement être sanctionnés pour mettre fin à la corruption et la mauvaise gouvernance qui bloquent le décollage de la République Démocratique du Congo.

De son coté, Remy Masamba , président de l’ECOFIN, a fait savoir qu’il ne serait pas responsable pour les députés de sanctionner sur base du rapport de la Cour des Comptes car cette dernière n’a pas eu le temps et les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité.

Il a recommandé que les moyens soient donnés à la Cour des comptes, conseillé technique du Parlement pour lui permettre de faire un travail dans les meilleures conditions.

Pour soutenir le président de la commission ECOFIN, Bulambo Molisho, deuxième vice-président de l’ECOFIN, a souligné que certains chiffres donnés par la Cour des comptes sont faux et non fiables.

Le Hautpanel/ Pax Nkembo

 

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