L’Assemblée Nationale a créé une commission paritaire majorité-opposition chargée d’examiner les dossiers individuels des personnes désignées à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
C’était ce jeudi 12 août 2021, au cours d’une séance plénière dirigée par le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, à la salle des Congrès du Palais du Peuple.
Dans son discours, le speaker de l’Assemblée nationale a invité les honorables députés qui veulent faire partie de la commission paritaire de déposer leurs noms auprès du rapporteur de cette institution.
Signalons que cette commission paritaire est composée de 30 membres , entre autres, des honorables députés de la majorité et de l’opposition politiques, ainsi que des experts.
« Il est créé au sein de l’Assemblée nationale une commission paritaire Majorité-Opposition chargée d’examiner les dossiers individuels des personnes désignées à la Commission Électorale Nationale indépendante au regard des conditions et critères prescrits par la loi organique sur la CENI.
La Commission paritaire est habilitée à prendre connaissance des procès-verbaux de désignation des personnes susvisées et des pièces déposées par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale et la Société civile visées par l’article 10 de la loi organique sur la CENI. Elle peut, si elle juge nécessaire entendre les représentants des forces politiques et de la société civile concernés.
Elle soumet les conclusions de ses travaux à l’approbation de l’Assemblée plénière de l’Assemblée nationale », peut-on lire dans le projet de la résolution portant création d’une commission paritaire chargée d’examiner les dossiers individuels des personnes désignées à la Commission électorale nationale indépendante et désignation de ses membres.
Et d’ajouter : « La commission paritaire dispose au maximum de deux jours pour rendre son rapport. Les membres de la Commission paritaire bénéficient des collations et d’une prime spéciale déterminées par le Président de l’Assemblée nationale.»
Le Hautpanel