La proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, a été déposée ce jeudi 08 juillet 2021, au bureau de l’Assemblée nationale , au Palais du Peuple à Kinshasa.
C’est le député national Nsingi Pululu, élu de la Funa à Kinshasa, accompagné du Professeur Noël Tshiani Muadiamvita qui a déposé jeudi, ladite proposition de loi à la chambre basse du parlement.
« Aujourd’hui, c’est le jour où nous avons choisi pour déposer la loi qui donne l’irrévocabilité de la nationalité congolaise. Et aussi, cette même loi qui donne certaines restrictions, quant à ce qui concerne l’accès aux fonctions régaliennes, comme Président de la République, c’est réservé exclusivement aux congolais nés de père et de mère. Un député élu pour représenter le peuple, il peut avoir peur de quoi, de qui ? Que ce qu’est la loi ? La loi c’est une expression générale d’un peuple. Vous dites que cette loi fait la controverse, on va soumettre ça à la population. Vous parlez des députés qui sont contre, mais nous sommes déjà 260… Ayez vos apaisements, je sens en vous quelque chose que vous n’avez pas analysé. Soyez très à l’aise. Vous êtes congolais, ce pays vous appartient. Ceux qui ne sont pas congolais de père et de mère, ce pays leur appartient aussi. Ils sont congolais, comme l’a dit Docteur Noël Tshiani. C’est un pays d’asile. Sentez-vous à l’aise. Mais, ne peut être que Président de la République qu’un Congolais né de père et de mère. Comme aux États-Unis, d’ailleurs les États-Unis qui n’est qu’un pays d’immigration, c’est un pays d’immigrés. Mais condition être né aux États-Unis, raison pour laquelle Schwarzenegger ne pouvait pas être président des États-Unis. », a déclaré le député Nsingi.
« Nous avons vu la loi de 1964, de 1968, la révision apportée par le Directeur de cabinet du Maréchal Mobutu en 1972, la loi de 1977 et 1978. Les zaïrois à l’époque avaient compris que l’hospitalité devenait un ennui. Raison pour laquelle en 1981, les zaïrois conclurent en disant comme il y a des élections en 1984, ne peut être candidat Président de la République que celui qui est né de père et de mère zaïrois. Nous n’inventons rien. Face aux réalités vécues actuellement, nous vous disons que la RDC est un pays ouvert à tout le monde mais pour être Président de la République, il faut être né de père et de mère congolais », a-t-il déclaré.
L’Honorable Nsingi Pululu a précisé que cette loi [loi Tshiani sur la Congolité] permet aussi aux congolais ayant perdu leur nationalité congolaise de la retrouver, peu importe le nombre d’autres nationalités étrangères acquises, afin de donner la possibilité aux congolais de jouir de leurs droits.
« Cette loi est la réponse pour ceux qui se posaient la question sur la double nationalité. Vous pouvez avoir dix nationalités mais vous ne perdrez jamais la nationalité congolaise. Ce qui veut dire en d’autres termes que la nationalité congolaise est irrévocable. Nous donnons l’opportunité aux congolais de partout de jouir de tout droit congolais », a-t-il poursuivi.
Cette proposition de loi initiée par Noël Tshiani Muadiamvita, candidat malheureux à la présidentielle du 30 décembre 2018, verrouille l’accès aux fonctions de souveraineté, à savoir la Présidence de la République, la présidence du Sénat, la présidence de l’Assemblée nationale, la Primature, l’état-major général de l’Armée, le commissariat général de la police et les ministères régaliens (Défense, Affaires étrangères, Intérieur, Finances, la Direction Générale de Migration , l’ Agence nationale des renseignements).
«Toutes ces fonctions doivent être réservées exclusivement aux congolais, nés de père et de mère, pour éviter toute infiltration au sommet de l’État. Nous voulons éviter des conflits d’intérêt au sommet de l’État pour ceux qui peuvent être tiraillés entre les intérêts de la RDC et ceux d’un pays étranger une fois qu’ils occupent ces postes de souveraineté», précise Noël Tshiani Muadiamvita.
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