Vendredi 2 juin 2023, le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’kodia Pwanga a présidé une séance plénière consacrée, entre autres, à l’adoption de six projets de lois d’autorisation de ratification des accords et conventions de prêt, crédit et financement.
Présentés par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, le premier projet autorise la ratification de l’accord de financement du 16 février 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds international de développement agricole (FIDA) au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entrepreneuriat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et résilient (avenir) du montant global de 45.200.000 USD, dont un prêt n°2000004468, d’un montant de 32.560.000 USD, à des conditions extrêmement concessionnelles, un prêt n°2000004469 de 8.140.000 USD à des conditions particulièrement concessionnelles et un prêt n°2000004470 de 4.500.000 USD à des conditions ordinaires du mécanisme d’accès aux ressources empruntées.
Le deuxième projet autorise la ratification de la convention de crédit conclu en date du 4 mars 2023 entre la RDC et l’Agence Française de Développement (AFD) au titre de financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et résilient (Avenir) du. Montant global de 30 millions d’euros.
Le projet n°3 autorise la ratification de la convention de crédit du 4 mars 2023 conclu entre la RDC et l’Agence Française de Développement (AFD) au titre de financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda- du montant de 40 millions d’euros. Le 4ème projet de loi autorise la ratification de l’accord de prêt du 3 octobre 2022 conclu entre la RDC et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement au titre de projet d’urgence de production alimentaire (PURPA).
Le projet de loi n°5 autorise la ratification de l’accord de financement n°7243-ZR du 13 mars 2023 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est (STAREST) d’un montant 250. 000.000 USD.
Et enfin, le sixième projet de loi autorise la ratification de l’accord de prêt n°15153 du 25 août 2022 conclu entre la RDC et la Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) au titre de financement du Programme d’appui au développement rural, inclusif et résilient (PADRIR).
Après débat général, les six projets de lois ont été soumis à un vote nominal, au bout duquel sur les 357 députés nationaux ayant pris part 356 ont répondu oui, aucun n’a voté non et 1 seul député s’est abstenu pour les six projets de lois.
Le Hautpanel