Assemblée nationale : Les députés pétitionnaires ont empêché la tenue de la plénière convoquée par le Bureau Mabunda

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Les députés nationaux signataires des pétitions contre le bureau de l’Assemblée nationale que préside l’Honorable députée nationale Jeanine Mabunda Lioko, ont empêché ce lundi 07 décembre 2020, la tenue de la séance plénière convoquée par son bureau.

Pour les députés pétitionnaires, cette décision est un défi lancé aux nombreux élus et au peuple par un petit groupe.

“La séance plénière convoquée ce lundi  07 décembre 2020 à 13 heures par le bureau Mabunda après notification des pétitions par le huissier n’est pas seulement un ballon d’essai mais un défi lancé aux nombreux élus et au peuple par un petit groupe”, a déclaré dimanche le député national Tony Mwaba.

Le député national de l’UDPS, Tony Mwaba avait indiqué que le premier effet de la notification des pétitions est que l’actuel bureau ne peut y statuer, ni convoquer encore moins présider la plénière y relative jusqu’à la fin du vote. Le Règlement intérieur confie cette charge au doyen d’âge et aux 2 députés moins âgés.

Ce lundi, ces députés pétitionnaires ont cassé le perchoir de l’Assemblée nationale, la tribune et les chaises.

Le député national, Leon Nembalemba alias Papa Molière a scandé à l’aide d’un mégaphone avec des pas de danse, “Mabunda partira ou ne partira pas, elle partira” en Lingala.

Quelques députés fidèles au bureau Mabunda, ont regardé avec impuissance la scène de destruction du perchoir.

Article 31 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale :

“La pétition pour la déchéance d’un membre du Bureau n’est recevable que si elle est signée par au moins un dixième des membres composant l’Assemblée nationale.

Lorsque la pétition concerne le Président de l’Assemblée nationale, elle est signée par le quart au moins des membres composant l’Assemblée nationale.

Aucune signature ne peut être ni retirée ni ajoutée après le dépôt de la pétition.

La pétition en vue de la déchéance d’un membre du Bureau de l’Assemblée nationale est mise à débat soixante-douze heures après son dépôt. Une fois le débat engagé , il ne peut être interrompu jusqu’au vote.

Les membres du Bureau ne peuvent être mis en cause collectivement.

Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière délibère au cas par cas. La séance est présidée par le doyen  d’âge de l’Assemblée nationale  assisté par les deux députés nationaux moins âgés.

Lorsque  le Président de l’Assemblée nationale est mis en cause, l’Assemblée plénière est convoquée et présidée par le membre préséant.”

L’ Assemblée nationale a noté dans sa page Facebook que nul ne peut s’arroger l’audace de priver à la Présidente de l’Assemblée nationale le pouvoir de convoquer et présider la plénière de ce lundi 7 décembre 2020, puis qu’aucune pétition ne lui avait été adressée.

“De la lecture de l’article 34 alinéa 2, points 7 et 8 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, que seul le Président de l’Assemblée Nationale peut convoquer les députés aux séances et présider les séances plénières, à moins qu’une pétition soit adressée à la Présidente de l’Assemblée nationale  (article 31 alinéa 7 du Règlement Intérieur).

Cette dernière hypothèse ne se justifie pas actuellement car il n’y a que le Rapporteur adjoint qui a reçu (de façon d’ailleurs irrégulière) une pétition individuelle, et non la Présidente de l’Assemblée nationale.

En conséquence, nul ne peut s’arroger l’audace de priver à la Présidente de l’Assemblée nationale le pouvoir de convoquer et présider la plénière de ce lundi 7 décembre 2020.

Agir à l’encontre de cette certitude juridique serait purement et simplement que de l’anarchie que les députés nationaux ne pourront cautionner”; a indiqué l’Assemblée nationale.

Il sied de noter que les députés signataires des pétitions contre le Bureau de l’Assemblée nationale avaient souligné dans un communiqué que “Toute tentative de convocation d’une conférence des Présidents ou d’une quelconque plénière par l’Honorable Jeanine Mabunda Lioko et son bureau à l’effet de statuer sur le mérite de leurs propres causes sera considérée comme une rébellion vis-à-vis du règlement intérieur  et partant un acte irrégulier et inexistant.

 

Le Hautpanel

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