Assemblée Nationale : L’Examen des Pétitions contre le Bureau Mabunda fixé à Jeudi 10 décembre 

0 203

Le Président du Bureau d’âges de l’Assemblée Nationale qui a été installé ce mardi 8 décembre 2020, a, au cours de la plénière convoquée pour la circonstance, décidé de fixer la plénière sur l’examen des pétitions contre le Bureau Mabunda, à Jeudi 10 décembre 2020, à 10 heures.

« Au regard de l’urgence que revêt l’objet de l’ordre du jour, votre bureau d’âges, vous propose que la plénière consacrée à l’examen des pétitions haut évoquées, soit fixée jeudi à 10 heures. Jeudi 10 décembre 2020, juste pour nous, votre bureau d’âges, ainsi que les experts et les services administratifs de s’organiser pour notifier les collègues qui sont incriminés. Il en ainsi décidé, comme plus rien est encore inscrit à l’ordre du jour, la séance est suspendue », a déclaré le Président du Bureau d’âges Kodia Mbosso.

A cet effet, Kodia Mbosso a expliqué comment se passera la procédure d’examen des pétitions.

« Il sera également avec le concours de trois ou cinq sages des experts des pétitionnaires et cinq experts de non pétitionnaires qui soutiennent les collègues incriminés. On se mettra avec le bureau d’âges ensemble pour établir la procédure telle que prescrit par notre règlement intérieur. Le document de procédure que nous présenterons en plénière, et la plénière aura la responsabilité de corriger, d’amender, de modifier, une fois que nous allons adopter cette procédure, alors nous passerons exactement à l’examen de cas par cas », a-t-il dit.

 

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More