Justice

La Haute cour militaire a débuté mardi 28 mars 2023, à la prison centrale de Makala, l’audience d’instruction du dossier du député national Edouard Mwangachuchu qui comparaît depuis le 3 mars devant cette juridiction en procédure de…

L’avocat général et officier du ministère public près la cour de cassation à Kinshasa –Gombe, Useni Sefu Caiphe, a envoyé ce mardi 26 juillet 2022, un mandat de comparution à l’honorable député national Jean Marc Kabund-A-Kabund, résidant…

Sur instruction du Président de la République, Chef de l’Etat,  Félix Antoine Tshisekedi, parvenue au Greffier en Chef de la Cour Constitutionnelle, M. François Aundja Isia Wa Bosolo, par le biais du Directeur de Cabinet du Président de la…

La République Démocratique du Congo dispose désormais d'un nouveau bâtonnier national dénommé «SHEBELE MAKOBA Michel ». Il remplace à ce poste, le vieux sage MATADI WAMBA Patrice  qui a occupé le même poste pendant plusieurs années à cause…

Le ministre des Droits humains Fabrice Puela, a procédé ce vendredi 18 mars 2022 au lancement des consultations nationales sur la justice transitionnelle pour l’étape de Goma en présence des officiels parmi eux le Gouverneur militaire, le…

Madame la Directrice de cabinet adjointe du Chef de l'État, chargée des questions politiques, juridiques et diplomatique, a effectué ce vendredi 18 février 2022, une visite de travail à l'inspectorat général des services judiciaires.…

La Cour militaire du Nord-Kivu siégeant en matière répressive en procédure de flagrance , ce vendredi 11 février 2022, contre le député national Josué Mufula, s’est déclarée incompétente pour juger cet élu de Goma.Il est poursuivi par…

Le député national Josué Mufula a été libéré , ce mercredi 9 février 2022, par la Cour militaire à Goma, en province du Nord Kivu. Cette annonce a été confirmée par le député national Juvénal Munobo, sur place à Goma.« Urgent! Le…

Le Président national de l'Engagement pour la citoyenneté et le développement (Ecidé), Martin Fayulu Madidi, a déclaré ce mercredi 9 février 2022, via son compte Twitter, que «la vérité sur les meurtres des enquêteurs de l’ONU Zaida Catalán…

« L'état de siège, même s'il a abrogé les privilèges de poursuites, il n'a pas supprimé les privilèges de juridiction », a soulevé la partie défenderesse dans le dossier opposant le ministère public au député national Josué Mufula.…