Claudel André Lubaya : «Les propositions de lois querellées sur la justice ne sont ni urgentes ni opportunes et ne répondent à aucun besoin pressant de la population»

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Le député national Lubaya Claudel André, a dans une publication faite ce lundi 22 juin 2020, expliqué que de lois visant à modifier le fonctionnement de la justice ne sont ni urgentes ni opportunes et ne répondent à aucun besoin pressant de la population congolaise.

Avant d’ajouter que le peuple congolais attend du mariage FCC-CACH, des réformes qui améliorent le vécu quotidien des citoyens et renforcent l’État de droit.

« Les propositions de lois querellées sur la justice ne sont ni urgentes ni opportunes et ne répondent à aucun un besoin pressant de la population. Du mariage FCC-CACH, attendons plutôt des réformes qui améliorent le vécu quotidien des citoyens et renforcent l’État de droit.»

 

Pour rappel, les députés nationaux Aubin Minaku Ndjalandjoko  et  Garry Sakata Moke Tawab, tous du Front commun pour le Congo, ont initié et introduit deux propositions de lois organiques  au bureau de l’Assemblée nationale.

-Une proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et  complétée par la loi organique N°15/014 du 01 août 2015.

– Une proposition de loi organique  modifiant et complétant la loi organique N°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Il sied de noter que le député national, Tony Mwaba de l’UDPS, a qualifié cette loi d’inconstitutionnelle.

On ne peut pas faire du ministre de la justice un membre du Conseil supérieur de la magistrature pour la simple raison que le pouvoir judiciaire est indépendant,“avait-il rappelé.

 

Le Hautpanel

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