COMPTE-RENDU DE LA 23ème REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

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Ce vendredi 28 février 2020, s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine, la vingt-troisième réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour à savoir:

  • Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
  • Points d’Informations ;
  • Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
  1. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

La communication du Président de la République a porté sur quatre points :

  • le décès du Général Delphin KAHIMBI ;
  • le point sur l’évaluation de la délégation du Fonds Monétaire International ;
  • l’évolution des enquêtes sur l’exécution des travaux des 100 jours ;
  • la situation de la grève des Magistrats et dans l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
  1. Décès du Général Delphin KAHIMBI

Le Président de la République a informé les membres du Conseil du décès du Général Delphin KAHIMBI, Chef d’Etat-major Adjoint des FARDC chargé du renseignement militaire, dans la matinée de ce vendredi 28 février 2020.

Exprimant toute sa peine pour la disparition brusque de ce grand officier des FARDC, le Chef de l’Etat a invité les membres du Gouvernement à observer une minute de silence en mémoire de l’illustre disparu.

Tout en présentant ses condoléances à sa famille et aux FARDC, le Président de la République a souhaité que les enquêtes soient rapidement menées afin de déterminer les circonstances exactes de sa mort.

  1. Point sur l’évaluation de la délégation du Fonds Monétaire International 

Le Président de la République a salué les efforts fournis par le Gouvernement pour remplir les critères du FMI dans le cadre du programme de référence conclu avec celui-ci. Il a toutefois insisté que ces efforts doivent se poursuivre au regard de la situation difficile enregistrée aux mois de janvier et février 2020 en termes de mobilisation des recettes.

A cet effet, il a instruit le Gouvernement d’engager, sans délai, des réformes sur la fiscalité, de supprimer toutes les entraves à la mobilisation des recettes dans les postes frontaliers et d’y envoyer des équipes devant sillonner les frontières.

Tous ces efforts doivent être fournis pour que la prochaine évaluation du FMI soit concluante.

  1. Evolution des enquêtes sur l’exécution des travaux des 100 jours 

Le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’exigence du respect de l’acte d’engagement qui a été signé par les prestataires pour terminer les ouvrages en construction dans le cadre du programme de 100 jours au 31 mai 2020. Pour ce faire, le Président de la République a instruit le Premier Ministre de veiller à ce que le plan de décaissement arrêté soit scrupuleusement respecté.

S’agissant des enquêtes judiciaires, le Chef de l’Etat a insisté sur le fait que celles-ci doivent se dérouler dans le strict respect de la Constitution  et des lois de la République. Il a, en effet déploré que certains Magistrats en charge des dossiers soient l’objet de menaces et des manipulations. De même, il a été relevé que certaines personnes interpelées sont victimes de mauvais traitement dans l’unique but d’extorquer des aveux.

Pour le chef de l’Etat, on doit laisser les Magistrats faire leur travail en toute indépendance, sans injonction et en veillant à ce que le principe de présomption d’innocence et le respect de droit de la défense soient garantis.

  1. Grève des Magistrats et dans l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Le Président de la République a salué l’acte patriotique des Magistrats qui ont suspendu la grève pour ouvrir la voie aux négociations avec le Gouvernement. Il a souhaité que les mêmes dispositions animent les professeurs de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, ceux de l’UNIKIN en particulier pour le retour à la normalité dans ce secteur.

  1. DES POINTS D’INFORMATIONS.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

En l’absence du Vice-premier Ministre, en mission, la communication du Vice-Ministre en charge de l’Intérieur a porté sur les points suivants :

II.1.1. Faits saillants

La situation sécuritaire est relativement calme sur toute l’étendue de la République, hormis dans la partie Est où on note l’activisme des groupes armés réfractaires au désarmement.

La suspension de la grève des Magistrats ; la reprise manquée des cours à l’UNIKIN suite à la grève des professeurs ; les interrogations de la population sur les mesures de protection contre le Coronavirus ; etc. ont caractérisé l’état d’esprit de la population au courant de cette semaine.

II.1.2. Etat sécuritaire

Au plan sécuritaire, on constate la propension des terroristes ADF/MTM à vouloir envahir d’autres provinces, en s’associant au besoin, à des milices locales disséminées dans la partie Est du territoire national.

A ce sujet il y a lieu de noter que les FARDC poursuivent les patrouilles de combat dans le cadre des opérations de traque contre les différents groupes armés disséminés dans l’Est du Pays.

La paix reste fragile dans le TANGANYIKA où des attaques des populations pygmées contre celles de bantoues, et vice-versa, se poursuivent. Les FARDC ont davantage besoin de moyens logistiques pour faire face à cette situation.

S’agissant de l’Administration du territoire, on note que les consultations ont débuté à Kananga, où une mission gouvernementale a été dépêchée, à la suite du conflit qui sévit dans la Province du Kasaï Central entre le Gouverneur et un groupe des députés provinciaux.

Pour ce qui est de la criminalité urbaine, on relèvera que les patrouilles et bouclages menés par la Police Nationale se poursuivent normalement pour décourager les inciviques.

  • Dans la province du Maniema, on a noté le soulèvement de la population de la cité de Kalima (Territoire de Pangi) à la suite d’une bavure policière.

Des installations de la Police ont été incendiées. Une équipe de la PNC a été immédiatement dépêchée sur les lieux pour rétablir l’ordre public et mener des investigations pour dégager les responsabilités.

  • Au plan social, on a relevé l’arrivée depuis le 26 février 2020 de multitudes de criquets pèlerins en provenance du Nord de l’Ouganda. Des dispositions sont en train d’être prises afin d’empêcher la dévastation de l’écosystème pouvant provoquer la famine dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri.

II.2.Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

En l’absence du Ministre de la défense nationale, le Ministre Délégué en charge des Anciens combattants, complétant en cela les informations données par le Vice-Ministre de l’Intérieur sur l’état sécuritaire, a fait part au Conseil des Ministres des informations suivantes :

  • grâce à la pression militaire exercée par les FARDC sur les groupes armés, il y a de plus en plus des redditions de la part des membres des susdits groupes. C’est le cas notamment à MUBAMBIRO et à Fizi ;
  • les travaux d’intérêt communautaire initiés par les FARDC au profit de la population sont bien accueillis par celle-ci, notamment à Beni où l’axe routier Kisinga – Kididiwe est en pleine réhabilitation ;
  • les FARDC restent mobilisées à la suite de l’attaque du Centre des déplacés des membres des communautés Fuliro, Nyindu et Bembe par le groupe armé Ngumuno dans le Sud-Kivu;
  • en territoire de Djugu, dans la province de l’Ituri, on remarque l’activisme du groupe CODECO qui s’illustre par des attaques contre les positions des FARDC et des exactions contre les populations civiles. Tout laisse croire qu’il s’agit d’une stratégie pour faire pression sur le Gouvernement et ainsi obtenir l’ouverture des négociations à l’instar de ce qui s’est passé avec le groupe FRPI.

II.3. : Ministre des Classes Moyennes, des petites et Moyennes Entreprises, Artisanat

  1. Etat des lieux de la mise en œuvre de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

Le Ministre a fait part au Conseil, du constat de lenteur dans la mise en application de cette loi. Il a épinglé l’absence des moyens à mettre à la disposition de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé, ARSP en sigle, dont une partie seulement de frais de démarrage et de fonctionnement ont été libérés par le Gouvernement.

Rendant compte du constat fait dans le secteur minier de la sous-traitance, au regard de la loi précitée, à l’occasion de son récent séjour dans le Haut-Katanga et le Lualaba, il a déploré le manque de volonté des entreprises concernées à faire une part belle aux sous-traitants (entreprises congolaises). Il a indiqué que dans ce secteur, pratiquement toutes les grandes entreprises minières font de la sous-traitance avec des sociétés étrangères avec lesquelles elles sont en accointance. Ceci viole l’esprit et la lettre de la loi, qui entendait à la fois promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement congolais et être profitable à l’Etat congolais.

Il y a lieu de relever qu’en date du 21 février courant, les Ambassadeurs de 19 pays ainsi que la DELEGATION DE L’UNION EUROPEENNE, ont adressé au Directeur Général de l’ARSP une correspondance, motivée par « l’Amélioration du Climat des Affaires », dont il résulte qu’il y aurait des doutes et des craintes concernant le champ d’application de la loi et ses modalités, et l’interprétation de certains concepts.

De ce qui précède, ils sollicitent un moratoire de six (06) mois quant à l’application de cette loi et un dialogue en vue d’aplanir les incompréhensions. Pour le Ministre, s’il y a lieu à discussions, cela doit concerner les décrets d’application et non la loi elle-même.

Après avoir fait remarquer que force doit demeurer à la loi dès lors qu’elle a été dûment votée et promulguée, le Ministre a rappelé que le processus d’adoption de cette loi avait connu la participation de l’ensemble des partenaires concernés.

Au surplus, après sa promulgation, la mise en exécution de cette loi avait été assortie d’un moratoire de 12 mois auquel l’ARSP avait ajouté plusieurs délais de grâce.

Après avoir déploré l’intrusion des diplomates européens dans une matière sur laquelle le parlement avait tranché, le Conseil des Ministres a recommandé au Ministre de faire lever tout prétexte à la non-application de la loi, en acceptant le principe d’une nouvelle concertation avec les parties concernées portant sur les mesures d’application, et ce en vue de dégager un commun entendement des termes de la loi.

  • APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le relevé des décisions prises lors de la 22ème réunion du Conseil des Ministres du jeudi 20 février 2020 a été adopté moyennant amendements.

Comencée à 16h50’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 18h07’

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-Parole du Gouvernement

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