Conseil d’État : Des magistrats et conseillers suspendus pour fautes professionnelles

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Le président du conseil d’État, Félix Vundwawe te Pemako , a suspendu des magistrats et conseillers de cette juridiction, pour des fautes professionnelles, dans deux décisions datant du 07 et  23 juin dernier, rendues publiques ce mardi.

La première décision concerne le président Masani Matshi Hyppolyte et les Conseillers Ayangasobe Bambale Blaise et Kitenge Ndibu John, tous condamnés en prise à partie pour leur le traitement de l’affaire du parti politique l’Alliance pour l’Avenir.

« Selon la décision n°21/220/ du 07 juin 2021, (…) sont interdits d’exercice de leurs  fonctions des  Magistrats au Conseil d’Etat », indique le document qui porte la signature Félix Vundwawe te Pemako.

La deuxième décision concerne, quant à elle, le président Tsimba Khonde Joseph et les conseillers Malenga Minga Modeste et Kahungu Zamba Félix, tous condamnés également en prise à partie dans l’affaire de l’ADRP vs l’ADU.

Au terme de la décision n°21/256 du 23 juin 2021, ces derniers sont également interdits d’exercice de leurs fonctions des Magistrats au Conseil d’État.

Dans les deux cas, ces suspensions entraînent immédiatement l’annulation des verdicts rendus par ces magistrats dans les affaires précitées et ouvrent la procédure du traitement de leurs dossiers jusqu’à la décision définitive du Chef de l’État par voie d’ordonnances officielles, souligne le document.

 

 

 

Le Hautpanel

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