A Reykjavik (Islande), les chefs d’État et de gouvernement européens ont décidé, au cours du 4e Sommet du Conseil de l’Europe tenu les 16 et 17 mai 2023, d’établir un registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie, première étape vers un mécanisme international d’indemnisation.
Les dirigeants sont convenus de renforcer le Conseil de l’Europe et ses travaux dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit en adoptant une déclaration sur les principes de la démocratie, en réaffirmant leur engagement envers la Convention européenne des droits de l’homme et en développant des outils pour relever les défis émergents dans le domaine de la technologie et de l’environnement.
Ces assises ont été l’occasion historique pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe de réaffirmer leur attachement commun aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe et de recentrer sa mission à la lumière des nouvelles menaces qui pèsent sur les droits de l’homme et la démocratie, et de continuer à soutenir l’Ukraine par des mesures concrètes pour contribuer à atteindre justice pour les victimes de l’agression russe.
« Les États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que plusieurs pays non membres, dont le Canada, le Japon et les États-Unis, et l’Union européenne ont convenu de mettre en place un registre des dommages causés par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Conçu comme un premier élément d’un futur mécanisme d’indemnisation, le registre servira de registre des preuves et des informations sur les réclamations concernant les dommages, pertes ou préjudices causés depuis le 24 février 2022 à toutes les personnes physiques et morales concernées, ainsi qu’à l’État d’Ukraine. Les chefs d’État et de gouvernement ont exprimé leur volonté de s’engager dans des initiatives internationales pour développer davantage un tel mécanisme, qui pourrait inclure une commission des réclamations et un fonds d’indemnisation, soulignant l’obligation de la Fédération de Russie de payer pour les dommages causés par sa guerre d’agression.
Les dirigeants se sont également félicités des progrès accomplis vers la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression et ont offert le soutien du Conseil de l’Europe à ce processus. Ils ont appelé la Fédération de Russie à libérer immédiatement tous les civils transférés de force ou déportés illégalement sur son territoire ou dans des zones temporairement contrôlées ou occupées, en particulier les enfants. La Fédération de Russie doit respecter ses obligations internationales et retirer ses forces d’Ukraine, de Géorgie et de la République de Moldavie. Les efforts de reconstruction de l’Ukraine seront soutenus par le plan d’action du Conseil pour l’Ukraine « Résilience, relèvement et reconstruction » et la Banque de développement du Conseil de l’Europe », peut-on lire dans un communiqué de ce Sommet.
Pour rappel, l’Islande a accueilli ce Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 46 Etats membres de l’organisation dans le cadre de la Présidence islandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Il s’agit du 4e Sommet du Conseil de l’Europe depuis sa création en 1949.
Le Hautpanel