Daniel Mbau : «La taxe RAM est perçue en violation de l’article 5 de la loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances dus au pouvoir central»

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L’intervention du Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication de République Démocratique du Congo, Augustin Kibassa Maliba , à l’Assemblée nationale ce mercredi 29 septembre 2021, a mis en exergue le caractère illégal de la taxe du Registre des Appareils Mobiles (RAM) en RDC .

Réagissant ce soir sur les réseaux sociaux, l’honorable député national, Daniel Mbau Sukisa, a fait savoir que la taxe RAM est perçue en violation de la loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances dus au pouvoir central.

« La taxe RAM est un indu. Elle est perçue en violation de l’article 5 de la loi / 003 du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances dus au pouvoir central.

Nous avons en toute responsabilité sommés le Ministre de PTNTIC à supprimer purement et simplement cette taxe scélérate, sous peine d’une motion de défiance.

C’est aussi ça faire la politique autrement! Il est possible de réinventer une nouvelle forme de gouvernance à travers un contrôle parlementaire», a-t-il déclaré sur Facebook.

 

 

 

 

 

 

Le Hautpanel

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