DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL N° 0019/DGI/CR/GM/2020

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LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS INFORME LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES  ASSUJETTIS A LA TAXE  SUR LA VALEUR AJOUTÉE QU’EN APPLICATION DU DÉCRET N°20/015 DU 20 AVRIL 2020 PORTANT SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SUR CERTAINS PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ,  IL VIENT D’ÊTRE MIS EN SERVICE UN MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES STOCKS DESDITS PRODUITS DONT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) EST SUSPENDUE  POUR UNE DURÉE DE TROIS MOIS.

CE FORMULAIRE DE DÉCLARATION PEUT ÊTRE OBTENU DIRECTEMENT  PAR LES CONTRIBUABLES CONCERNÉS  AUPRÈS DES SERVICES  OPÉRATIONNELS  COMPÉTENTS DE LA DIRECTION  GÉNÉRALE DES IMPÔTS , ÊTRE TELECHARGÉ SUR SON SITE WEB A L’ADRESSE : www.dgi.gouv.cd OU ÊTRE REPRODUIT A L’ IDENTIQUE AU VU DE LADITE DÉCLARATION.

NGOY YAV NZAM

Directeur Générale a.i

Le Hautpanel

 

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