COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/001/DGI/DESCOM/CD/MM/2021
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX PETITES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL SE SITUE ENTRE 10.000.000 ET 80.000.000 DE FRANCS CONGOLAIS ET RELEVANT DE LA GESTION DES CENTRES D’IMPOTS SYNTHETIQUES INSTALLES SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL QUE LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS A LEUR CHARGE POUR L’EXERCICE FISCAL 2021 REVENUS 2020, INTERVIENT AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2021.
ETANT DONNE QUE CETTE ECHEANCE TOMBE UN DIMANCHE, ELLES SONT APPELEES A S’ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS AU PLUS TARD LE VENDREDI 29 JANVIER 2021 EN VUE DE LA PRISE EN COMPTE DE LEUR PAIEMENT DANS LE DELAI.
A TOUTES FINS UTILES, IL CONVIENT DE RAPPELER QUE CET ACOMPTE CORRESPOND A 60% DE 1% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNEE 2020 POUR LES ACTIVITES DE VENTE ET A 60% DE 2% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNEE 2020 POUR LES ACTIVITES DE PRESTATION DE SERVICES.
TOUTESFOIS, LORSQUE LES PETITES ENTREPRISES EXERCENT A LA FOIS LES ACTIVITES DE VENTE ET DE SERVICE, LES CHIFFRES D’AFFAIRES RESPECTIFS DOIVENT ETRE CUMULES. DANS CE CAS, L’ACOMPTE SUSVISE EST CALCULE SUIVANT LE TAUX DU CHIFFRE D’AFFAIRES AFFERENT A L’ACTIVITE PRINCIPALE.
A CET EFFET, LES PETITES ENTREPRISES SONT INVITEES A RETIRER LE FORMULAIRE DE BORDEREAU DE VERSEMENT D’ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS A LEUR CHARGE AUPRES DES CENTRES D’IMPOTS SYNTHETIQUES DONT ELLES RELEVENT OU LE TELECHARGER A PARTIR DU SITE WEB DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) A L’ADRESSE SUIVANTE : www.dgi.gouv.cd
TOUT PAIEMENT QUI INTERVIENDRA AU DELA DE L’ECHEANCE SERA ASSORTI DE PANALITES DE RECOUVREMMENT, CONFORMEMENT A LA LOI.
FAIT A KINSHASA, LE 13 JANVIER 2021
Barnabé MUAKADI MUAMBA
Le Hautpanel