DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0029 /DGI/DG/DESCOM/NRG/2020

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LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPÔTS AINSI QUE DES SIÈGES MODÉLISÉS ET MODERNISES DES

DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPÔTS QUE CONFORMÉMENT A LA LÉGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU DEUXIÈME ACOMPTE PROVISIONNEL DE L’ IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS (IBP) DE L’EXERCICE FISCAL 2021, REVENUS 2020, INTERVIENT AU PLUS TARD LE VENDREDI 31 JUILLET 2020.

LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRÉSENTE 20% DE L’IMPÔT DÉCLARÉ AU TITRE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2019, AUGMENTE DES SUPPLÉMENTS ÉVENTUELS ÉTABLIS PAR L’ADMINISTRATION AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L’OBJET DE CONTESTATION.

LEUR ATTENTION EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE LE MONTANT DE L’ACOMPTE DÛ EST A PAYER DANS SON INTÉGRALITÉ, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2020 QUI INTERDIT LES COMPENSATIONS.

PAR AILLEURS, LE DÉFAUT OU L’INSUFFISANCE DE PAIEMENT DANS LE DÉLAI LÉGAL DONNERA LIEU A L’APPLICATION D’UNE AMENDE ÉGALE A 50% DE L’ACOMPTE NON VERSE.

AUSSI, COMPTE TENU DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19, LES CONTRIBUABLES SONT-ILS INVITES A PRIVILÉGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DU BORDEREAU DE VERSEMENT D’ACOMPTE PROVISIONNEL ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE AUX ADRESSES ÉLECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS:

– DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) dge.reception1@dgirdc.cd dge.reception2@dgirdc.cd

– CENTRE DES IMPÔTS DE KINSHASA cdikin.reception1@dgirdc.cd

(CDI /KIN)

cdikin.reception2@dgirdc.cd

cdikin.reception3@dgirdc.cd

cdikin.reception4@dgirdc.cd

– BANDUNDU : dpibandundu.reception@dgirdc.cd

-KONGO CENTRAL: cdimatadi.reception@dgirdc.cd

– EQUATEUR: dpiequateur.reception@dgirdc.cd

-KASAIOCCIDENTAL: dpikasaioccidental.reception@dgirdc.cd

– KASAI ORIENTAL : dpikasioriental.reception@dgirdc.cd

KATANGA : cdilubumbashi.reception@dgirdc.cd

– MANIEMA : dpimamerna.reception@dgirdc.cd

– NORD-KIVU : cdigoma.reception@dgirdc.cd

– PROVINCE ORIENTALE : cdikisangani.reception@dgirdc.cd

SUD-KIVU : dpisudkivu.reception@dgirdc.cd

LE COMMUNIQUE OFFICIEL N° O1/0025/DGI/DG/DESCOM/MT/CK/2020 DU 13 JUILLET 2020 EST RAPPORTE.

 

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