Dossier Fabrice Puela – Jeanine Mabunda : Le Conseil d’État rend son verdict dans 8 jours

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Le Conseil d’État a tenu ce mercredi 18 novembre 2020, son audience qui oppose le député national, Albert- Fabrice Puela au Bureau de l’Assemblée nationale dirigé par Jeanine Mabunda, après la saisine de cette haute juridiction du pays par l’élu de Matadi exigeant la démission du Bureau de l’Assemblée nationale pour n’avoir pas déposé le rapport financier de la session de mars dans le délai.

Le Bureau de la Chambre basse du parlement, s’est fait représenté par ses avocats, au cours de l’audience convoquée ce jour, mais au terme de celle-ci, les juges du Conseil d’État promettent de rendre leur verdict dans 8 jours après avoir déclaré que cette affaire est prise en délibéré.

Il sied de noter que le député Albert- Fabrice Puela avait soutenu sa démarche en vertu de l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui dispose, à son alinéa 6 :

” À la fin de chaque exercice budgétaire, le Bureau présente à l’Assemblée plénière un rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale dans les trente jours après l’ouverture de la session de mars. Passer ce délai, le bureau est réputé démissionnaire “.

Mais les membres du bureau de l’Assemblée nationale craignent leur démission, et ont multiplié des sorties médiatiques pour dénoncer cette démarche en justice de leur collègue député nationale, Albert- Fabrice Puela, qu’ils jugent cavalière et inique.

 

 

Le Hautpanel

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